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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
[P] [O] est débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224
3 mars 2021
N... sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
603588bbabec5eada4ac91ad
5 avril 2016
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : Au regard de la Convention Collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00751
9 juillet 2025
réelle et sérieuse, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et le rappel des salaires, qui s'y rattachent par un lien de
Référés
634f957eb5afe5adfff28a20
18 octobre 2022
sans cause réelle et sérieuse, - 2.388,51 € net à titre d'indemnité de licenciement, - 3.746,68 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 374,67 € au titre des congés payés afférents
CHAMBRE DES REFERES
6789f8b0482fcecad732ffb3
16 janvier 2025
[H] [O] et Mme [I] [L] épouse [O] à payer à Mme [T] [S] la somme de : * 623,98 euros au titre d'indemnité de licenciement * 1996,79 euros bruts au titre d'indemnité compensatrice de préavis * 199,67
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
[U] [V] à titre de créance salariale (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents) produiront intérêts au taux légal à compter de la saisine de la présente
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00093
28 janvier 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10794
10 juillet 2019
I... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société La Provence à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306605_20230419
19 avril 2023
frais de scolarité de sa fille, étudiante au Canada ; en outre, elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi d'un montant de 2 948,10 euros équivalant à 56,50 % de sa rémunération, ainsi que des indemnités
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01870
5 octobre 2010
de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté qu'à la date de la prise d'acte, l'association
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00090
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés
6622097e9ce1420008389a7d
18 avril 2024
sans cause réelle et sérieuse et condamnant l'employeur au titre des indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 11 JANVIER 2006 pour contester ce licenciement et obtenir des dommages-intérêts, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
6253c8d4bd3db21cbdd86640
26 novembre 2002
, indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, rappel de salaires et congés payés afférents, prime de participation, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
Le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00521
10 juin 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire sur heures de délégation, outre une somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384e
13 avril 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; A titre infiniment subsidiaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10249
4 mars 2020
correspondant à la période de mise à pied conservatoire, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et de dommages-intérêts
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