CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 975 résultats pour « indemnité de licenciement et compensatrice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [O] est débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement abusif, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10224

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

N... sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603588bbabec5eada4ac91ad

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : Au regard de la Convention Collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00751

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réelle et sérieuse, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et le rappel des salaires, qui s'y rattachent par un lien de

Source officielle
CA

Référés

634f957eb5afe5adfff28a20

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sans cause réelle et sérieuse, - 2.388,51 € net à titre d'indemnité de licenciement, - 3.746,68 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 374,67 € au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6789f8b0482fcecad732ffb3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [O] et Mme [I] [L] épouse [O] à payer à Mme [T] [S] la somme de : * 623,98 euros au titre d'indemnité de licenciement * 1996,79 euros bruts au titre d'indemnité compensatrice de préavis * 199,67

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a587

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [V] à titre de créance salariale (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents) produiront intérêts au taux légal à compter de la saisine de la présente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00093

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10794

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société La Provence à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306605_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

frais de scolarité de sa fille, étudiante au Canada ; en outre, elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi d'un montant de 2 948,10 euros équivalant à 56,50 % de sa rémunération, ainsi que des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01870

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté qu'à la date de la prise d'acte, l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00090

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a7d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sans cause réelle et sérieuse et condamnant l'employeur au titre des indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 11 JANVIER 2006 pour contester ce licenciement et obtenir des dommages-intérêts, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 11 JANVIER 2006 pour contester ce licenciement et obtenir des dommages-intérêts, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86640

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

, indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, rappel de salaires et congés payés afférents, prime de participation, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3440d69e87f74e6bff7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00521

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire sur heures de délégation, outre une somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e9384e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; A titre infiniment subsidiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10249

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

correspondant à la période de mise à pied conservatoire, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents et de dommages-intérêts

Source officielle

Page 7 sur 2399

← PrécédentSuivant →