Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre M
69d02e0ecdc6046d4707d3fb
2 avril 2026
2 avril 2026
ce que l'enfant est toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle11ème Chambre M
69dea025cdc6046d473dfdc5
10 avril 2026
10 avril 2026
ce que l'enfant est toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
payés sur préavis : 48,47 euros, ou subsidiairement 35,90 euros o indemnité de licenciement : 131,17 euros, ou subsidiairement 97,16 euros o indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
de chômage et allocations de retour à l'emploi, l'indemnité de stage que lui a versée l'AFPA lors de sa formation ainsi que les arrérages échus et à échoir de la rente AT qu'il perçoit tandis que Monsieur
Source officielleCabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'enfant majeur est toujours à sa charge principale, en justifiant de la poursuite d’étude, de formation ou de recherche d’emploi ainsi que des revenus éventuels perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110265
31 mars 2021
31 mars 2021
X... a été indemnisée à hauteur de 16 000 euros nets de CSG et de RDS, de ses préjudices financiers et moraux, pour avoir travaillé à titre gratuit de 1989 à 1997, préjudice expressément reconnu par F.
Source officielle11ème Chambre M
69d02dfdcdc6046d4707d2ae
2 avril 2026
2 avril 2026
que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle11ème Chambre M
69de9fa9cdc6046d473df37e
10 avril 2026
10 avril 2026
que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
2 avril 2026
que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
2 avril 2026
que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle11ème Chambre M
69d02e28cdc6046d4707d5db
2 avril 2026
2 avril 2026
que les enfants sont toujours à sa charge principale, en transmettant tout justificatif de scolarité, de formation ou de recherche d’emploi, ainsi que tous revenus perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielleCabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'enfant majeur est toujours à sa charge principale, en justifiant de la poursuite d’étude, de formation ou de recherche d’emploi ainsi que des revenus éventuels perçus dans ces cadres (bourses, indemnités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de se loger à titre onéreux dans le secteur privé peut percevoir, sur demande justifiée, une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de se loger à titre onéreux dans le secteur privé peut percevoir, sur demande justifiée, une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II du présent arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Subsidiairement sur la pension de Delphine, Fixer la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine à la somme de 411,61 euros pour tenir compte de son indemnité de stage.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003723_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, il peut prétendre : -à la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
5 octobre 2017
La SASP FC Girondins de Bordeaux conteste le calcul opéré et excipe que les indemnités de stage pour l'année 2006 ayant donné lieu à un précédent contrôle ont été calculées selon le même procédé et n'ont
Source officielle2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
constituent des remboursements de frais et non des rémunérations occultes ; - les trois versements de 436,09 euros (chèques des 16 juin 2014, 5 mai 2014 et 15 avril 2014) correspondent à des indemnités
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conseil régional des Pays de la Loire qui précise que les subventions versées pour les stagiaires de la formation initiale sont destinées à couvrir les frais pédagogiques mais également à financer les indemnités
Source officielle9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
européens transférables et capitalisables (dits « crédits ECTS ») par semestre sont conformes au référentiel et à la maquette de formation ; il est possible d’intégrer les étudiants au dispositif d’indemnité
Source officiellePage 7 sur 1325