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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC004456898

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

  » Le 9 mai 1996, le procureur prit son réquisitoire définitif, dans lequel il indiqua notamment   : «   (...) il apparaît que les délits invoqués par les parties civiles ne sont ni caractérisés

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6960b6b5cdc6046d47b876bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle indique, les clients [24] et [26] apparaissent dans la liste de clients fournis par la société [20] et il n'y a donc pas davantage lieu à communication de pièces

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

    Le 9 mai 1996, le procureur prit son réquisitoire définitif, dans lequel il indiqua notamment   : «   (...) il apparaît que les délits invoqués par les parties civiles ne sont ni

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44da5cdc6046d472f5d33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En effet, la sommation interpellative de Mme [S] [G] n'indique en rien qu'il recevait des clients dans les locaux de la société Gras Savoye. A ce titre, à la question « Savez-vous si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La sommation interpellative de Mme [F] [R] n'indique en rien qu'il recevait des clients dans les locaux de la société Gras Savoye. A ce titre, à la question « Savez-vous si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

d'affectation comptable du montant des courtages prélevés sur les clients, le CMF concluant ainsi que le caractère occulte vis-à-vis des clients des rémunérations perçues par le Caic était en rapport

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785ff2cdc6046d47d61246

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La première mention relative à la cave résulte d'un courrier du notaire de M. et Mme [D] du 20 septembre 2018 qui indique : 'mon client est tout à fait conscient des difficultés posées quant à l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63ca42ac9066fd7c90fc2549

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] a indiqué que son client était décédé ; qu'il n'a pas été procédé à la notification du décés ; qu'à l'audience du 18 janvier 2023 le conseil de l'intimée a indiqué que sa cliente n'avait pas encore

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260b2

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

l'usage non autorisé par un commerçant d'une marque qui, dans l'esprit du public, sert à désigner un lieu où sont commercialisés des produits ou services désignés par cette marque, afin justement d'indiquer

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbc2a9d5adc26061f0a8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que sa cliente n’est pas opposée à la mesure de médiation proposée ; Vu les observations du conseil de Mme [H] [K] en date du 31 mars 2025 qui indique que sa cliente n’est pas opposée à une mesure de

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FONCIERE RU 01/2009 , indique que sa cliente se désiste de son instance ; Le désistement d’instance entraîne extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction, EN CONSÉQUENCE, Constatons

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f0

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Ceci étant, je vous indique que mon client entend se constituer partie civile et que je l'assisterai pour les suites de ce dossier" ; que "malgré la nouvelle convocation adressée par le juge d'instruction

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae29

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination de Tunis ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a averti ses clients

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CC

civ1

61372517cd5801467741ae2b

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a averti ses clients

Source officielle
CC

civ1

61372517cd5801467741ae2c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a averti ses clients

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

grande instance de LIMOGES du 27 mars 2015 formulé par Monsieur Aurélien X..., Vu le courrier de Maître Julien MARET, Avocat au barreau de LIMOGES, conseil de Monsieur Aurélien X... par lequel il indique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695ed855cdc6046d478d4be7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me THIERRY BILLET Société [12] [8] le PROCEDURE Par courrier en date du 17 septembre 2025, Me THIERRY BILLET, Avocat de Société [12], indique

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CA

Chambre 3-1

6879d9f815cca238af935c8c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GIRLY, du 10 octobre 2024 qui indique que sa cliente n'entend plus soutenir son appel, Faute de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de4ffa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR : Société GRAND HOTEL DU [Adresse 3], [Adresse 2] non comparante *** Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, A l’audience du 01 Juillet 2025, le conseil du demandeur indique

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