M... était le véritable maître de l'affaire, la volonté de Mme U...

X... était chargé de la mise en oeuvre des procédures d'utilisation, de suivi et d'affectation du parc de véhicules affectés et attribués aux différents services intervenant dans le projet de l'Usine du

d'utilisation des véhicules, de prise en charge de l'ensemble des frais afférents à leur utilisation ainsi que les obligations des adhérents de l'[3].

d'utilisation des véhicules, de prise en charge de l'ensemble des frais afférents à leur utilisation ainsi que les obligations des adhérents de l'AUV.

d'utilisation des véhicules, de prise en charge de l'ensemble des frais afférents à leur utilisation ainsi que les obligations des adhérents de l'AUV.

La société [I] réplique que le véhicule utilisé par M. [T] était en parfait état, invoquant les différents contrôles réalisés ne relevant aucune anomalie.

appartenant en fait à la SARL LANGUEDOC CARAVANES, qu'il a dû restituer à son véritable propriétaire et d'AVOIR, en conséquence, condamné Monsieur [F] [S] à payer à Monsieur [L] [K] la somme

.] ; qu'au-delà d'un passage par l'ouest de la construction, lequel est au demeurant le seul possible en l'état de la configuration des lieux il n'est pas établi la présence d'indices matériels, même à

d'expertise rend le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine dans la mesure où il implique que le véhicule ne peut véritablement être utilisé en l'état.

- que l'assiette de la servitude n'est pas respectée et qu'ils ne peuvent pas l'utiliser comme ils le souhaitent puisque que le passage d'un véhicule n'est pas possible.

- la SA G7 ne louait pas de véhicule à M.

véhicule au profit du salarié constitue un avantage en nature, sauf à ce que l'employeur démontre que le véhicule n'est utilisé qu'à des fins professionnelles ; - La société Smac n'a pas fourni l'ensemble

INTERNATIONAL n'a pas évalué d'avantage en nature quant à l'utilisation de ces véhicules ; que la SAS SO. GE. PART.

- il n'a jamais utilisé le cartouche de la Société GROUPE ARCHI URBA, pas plus que le cartouche SOBRETEC, autant d'éléments qui démontrent que l'employeur utilise tous les subterfuges pour travestir

d'utilisation des véhicules, de prise en charge de l'ensemble des frais afférents à leur utilisation ainsi que les obligations des adhérents de l'AUV.

Vu les conclusions datées du 3 février 2017 aux termes desquelles la société Bureau Véritas Construction demande à la cour de : - 'recevoir Bureau Véritas Construction venant aux droits de Bureau Véritas

X... ait conduit le 1er août 2008 son véhicule poids lourd sans utiliser sa carte de conducteur était de nature, en cas de contrôle par la gendarmerie et/ou les officiers de police judiciaire et/ou l'inspection

Il explique que l'aggravation de la corrosion pendant les 7 mois d'utilisation du véhicule par Monsieur [K] a pu résulter des conditions d'usage et de conservation du véhicule, alors que le véhicule était

coupable de banqueroute et de présentation aux associés des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice en vue de dissimuler la véritable

[S] [I] utilise un fauteuil roulant électrique. Le 11 juillet 2016, M.