, est chargé, de façon permanente, de négocier, et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

infirmé sur ce point. 1°/ ALORS QUE l'agent commercial est un mandataire chargé de façon permanente, de négocier et éventuellement conclure des contrats au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé de façon permanente, de négocier et, éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, industriels

du régime de retraite considéré et les droits individuels à pension des cotisants ; que le mode de calcul des droits à pension dans les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles

profession indépendante, est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, achat, location ou prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, industriels

, est chargé, de façon permanente, de négocier, et éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

et commerciales, conformément à toutes les dispositions législatives et à leurs textes d'application, sans restriction ni réserve notamment de vocabulaire, applicables aux industriels ou commerçants ayant

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988, dispose que peuvent, sur leur demande, acquitter la taxe sur la valeur ajoutée "les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins d'un industriel

A dans le fonctionnement de la station de police chinoise qui serait abritée par l'association des industriels et commerçants du Fujian (AICF), dont il est président de fait, le ministre s'est fondé sur

que l'élément moral de la tromperie est réalisé si le prévenu n'a pas suffisamment vérifié la conformité aux règles de l'art de sa prestation de services ; que le fait pour un chef d'entreprise (industriel

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de service, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

A ce titre, les artisans, industriels et commerçants sont redevables du paiement des : - cotisations d'assurance maladie, - indemnités journalières, - cotisations d'assurance vieillesse de base, - cotisations

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

les juges, pour déterminer l'indemnité revenant à la victime au titre de l'atteinte à son intégrité physique, n'ont pas tenu compte des prestations de la caisse d'assurance maladie des artisans, industriels

qui est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

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