SCI POSAN SCI TOUWIN Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU CHATEAU [Localité 47] Compagnie d'assurances MAF(MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS) [MZ] [FI] [HM] [FI] INFIRMATION

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE (21500427) MADAME [J] [X] [P] C/ L'URSSAF INFIRMATION

la chose louée ; Attendu que la société Roinor fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'expert X... mentionnait en page 4 de son rapport : "... des infiltrations

82 francs dont la société Air sec demandait le remboursement représentait non pas les intérêts qu'elle avait payés en exécution du jugement du conseil de prud'hommes dont elle n'avait pu obtenir l'infirmation

G... d'imposer à l'exposante une pénétration vaginale avec sa langue n'était pas suffisamment caractérisée, au motif impropre qu'au cours des multiples atteintes sexuelles qu'il lui avait infligées par

nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel constate encore, avec l'expert, que l'emprisonnement de l'eau dans le revêtement multicouches pouvait être à l'origine d'une partie des infiltrations

répétées et ses nombreuses insuffisances professionnelles avaient généré une telle mésentente entre le personnel de l'entreprise que les membres les plus anciens, insultés et brimés, avaient fait part

N... ; qu'en utilisant des agents infiltrés la DEA effectua deux transactions financières avec M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il était acquis que les infiltrations qui avaient endommagé la toiture de l'immeuble incriminé n'étaient pas dues à des passages de neige poudreuse à

X... fait grief à l'arrêt de ne pas l'avoir totalement exonéré de son obligation de remboursement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il demandait l'infirmation du jugement qui l'avait condamné à verser

aux facultés de remboursement du créancier ; qu'en se bornant à relever que le débiteur avait fait part de sa volonté de vendre à l'amiable la maison du couple, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

La société Pieral fait grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions du jugement annulant le rapport d'expertise et condamnant l'ALGEEI aux dépens de la procédure de référé, y compris les frais d'expertise

qualité est inexistante pour se faire remettre des sommes dues aux personnes qu'il avait mandatées pour recouvrer des chèques impayés, Vallée s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation

pour discrimination, alors : « 1°/ que lorsqu'une partie demande la confirmation de la décision déférée, elle est réputée s'en approprier les motifs et il appartient à la cour d'appel qui décide d'infirmer

; qu'en déduisant l'absence d'entrave de la seule circonstance que les primes en cause ne présentaient pas un caractère de constance, de fixité et de généralité sans rechercher, comme elle y était invitée

[M] coupable d'apologie d'actes de terrorisme, alors : « 1°/ que le délit d'apologie d'actes de terrorisme consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs