Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 13 novembre 2024 ; - en application de l'article L. 223-6 du code de la route, les points retirés à la suite des infractions commises

S'agissant de l'infraction commise le 3 juillet 2020 : 8.

au code de la route qui aurait été commise le 11 juin 2021, un point pour une infraction commise le 20 juin 2021 à 20h11, un point pour un infraction commise le 20 juin 2021 à 20h32, un point pour un

retirés à la suite des infractions commises les 1er janvier 2019, 18 juillet 2019, 21 mai 2020, 21 décembre 2022 et 7 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros au titre

En premier lieu, le relevé d'informations intégral édité au 4 mars 2024 ne mentionnant aucune infraction commise les 17 et 27 novembre 2021.

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAIA Manuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour infractions

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait de points afférente à l'infraction commise le 29 mars 2021 : 4.

commise le 14 juin 2019 ; 2°) d'annuler les avis de contraventions émis à la suite des infractions commises le 14 juin 2019 et le 9 septembre 2019.

En ce qui concerne la réalité des infractions commises les 6 août 2022 et 6 novembre 2022 : 10.

commise le 24 octobre 2022, trois points pour une infraction commise le 28 novembre 2022, deux points pour une infraction commise le 1er mai 2023, un point pour une infraction commise le 6 octobre 2023

B à la suite de l'infraction commise le 5 octobre 2021 lui a été restitué le 28 août 2022, d'autre part, que les infractions commises le 26 août 2021 et le 3 janvier 2022 n'ont pas donné lieu à des retraits

commise le 26 septembre 2020, un point pour une infraction commise le 22 décembre 2022, un point pour une infraction commise le 23 décembre 2022 à 07h17, un point pour une infraction commise le 23 décembre

Il a ainsi fait l'objet des retraits de points suivants : 4 points pour une infraction commise le 18 juin 2021 à 11 h 21 à Cysoing, 1 point pour une infraction commise le 11 octobre 2021 à 15 h 16 à Baisieux

11h13 à Wahagnies un point pour une infraction commise le 8 juin 2017 à 11h10 à Somain, quatre points pour une infraction commise le 18 juin 2017 à 16h16 à Loison sous Lens, un point pour une infraction

Il a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 2 points pour une infraction commise le 11 février 2017 à 23h05 à Couvrot, 3 points pour une infraction commise le 1er mars 2019 à 10h25 à

Il a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 30 octobre 2021 à 10h40 à Herlies, 3 points pour une infraction commise le 17 janvier 2022 à 15h30

Elle soutient que : - s'agissant de l'infraction commise le 19 janvier 2021, elle a reçu un procès-verbal numéroté 3776939463 qu'elle a contesté en ligne ; - s'agissant de l'infraction commise le

des infractions commises les 27 avril 2022 et 1er décembre 2023, qui ont été contestées, n’est pas établie.