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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210386
1 juin 2017
1 juin 2017
Z... soutient que le contradictoire a été respecté, que l'immeuble était en bon état sous réserve des travaux visés dans son rapport, que l'installation électrique n'était pas dangereuse, même si elle
Source officielleTrib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
4 avril 2025
* Examiner l'installation de chauffage à air pulsé et l'installation électrique du bâtiment d'élevage détruit, décrire les conditions de leur utilisation.
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
Par jugement réputé contradictoire du 5 septembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a condamné Monsieur X...à payer aux époux Y...la somme de 21. 000 € avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2109904_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
organisme a relevé que l'ensemble immobilier présentait tant dans ses parties communes que dans certaines de ses parties privatives divers désordres, à savoir notamment la présence d'humidité et d'installations
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300148_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300149_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300164_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300161_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables ; - les installations
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
Il a par ailleurs estimé que le notaire n'avait pas commis de faute en n'exigeant pas un diagnostic électrique plus récent puisque celui annexé précisait que l'installation est dangereuse. M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f675782d5f06f28ebc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* avant de s'installer dans un logement provisoire, il a laissé le logement dans un grand état de saleté (odeurs d'urine, déjections animales). * M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
justifiées pour la période de septembre 2018 à septembre 2021 inclus ; Condamner la société IN'LI à payer à Monsieur et de Madame [Z] la somme de 4.896 euros au titre de l'indemnisation relative à l'installation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c8
3 mai 2022
3 mai 2022
[Z] [K] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que les dépens suivront le sort de l'instance au fond. M. [O] [E] et M. [L] [E] n'ont pas constitué avocat.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des installations industrielles.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
7 mai 2026
, d'une installation électrique dangereuse, d'une absence de fourniture d'eau potable, d'une absence de fourniture d'eau chaude, d'un mauvais état/d'une vétusté des installations sanitaires, d'une mauvaise
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7994
15 avril 2025
15 avril 2025
un muret et que Mme [P] a installé des brise-vues sur son terrain, Mme [P] a également installé un brise-vue sur leur façade pour obturer la vue entre son balcon et leur propriété, cette installation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les pompiers ne pouvaient connaitre cette installation anormale et dangereuse, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle leur aurait été signalée, et ils n'ont donc pas commis de faute en n'identifiant
Source officielleChambre DALO
DTA_2111353_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sécurité physique et de santé des locataires et produit deux arrêtés du préfet des 23 et 28 octobre 2020 du Val-de-Marne, relatifs au danger grave et imminent pour la santé des personnes lié à une installation
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2ba1
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur le trouble de jouissance Il ressort de la présence d’une installation électrique dangereuse un trouble de jouissance justifié par les cinq attestations de témoins qui confirment que le sentiment d
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2210903_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique : « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302451_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique : « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit
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