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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402105_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
géré par une institution de retraite complémentaire autorisée en vertu du présent titre ou du I de l'article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553d8
19 décembre 1972
19 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A CONSTATE QUE LA VERRERIE-CRISTALLERIE D'ARQUES, SOCIETE G DURAND ET COMPAGNIE, NE CONTESTAIT PAS DEVOIR A L'INSTITUTION
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011a2
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210177
19 février 2026
19 février 2026
[Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-19.573 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Institution de retraite
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e971
21 mars 2002
21 mars 2002
venant aux droits de l'Union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS), les conclusions de M.
Source officielleChambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO la somme de 28.494,04 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2024, et déboute la société KLESIA AGIRC-ARRCO INSTITUTION DE RETRAITE
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8034
8 décembre 1992
8 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201246
17 juin 2010
17 juin 2010
Y... fait également grief à l'arrêt de le débouter de sa demande reconventionnelle tendant à voir engager la responsabilité de l'IRCANTEC, alors, selon le moyen, que lorsqu'une institution de retraite
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de retraite ainsi que des pensions de réversion et succède à plusieurs institutions gestionnaires, dont l’Institution de retraite des industries de l’habillement (IRIHA) ou l’Institution de retraite complémentaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00017
9 janvier 2013
9 janvier 2013
réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 34 de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
AG2R Retraite ARRCO a engagé sa responsabilité contractuelle, - déclarer l'institution AG2R Retraite ARRCO responsable du préjudice qu'elle a subi, - condamner l'institution AG2R Retraite ARRCO à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Seine Ouest à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la faute à ne pas l'avoir affilié à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et à l'Institution
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa1
13 août 2024
13 août 2024
[F] [X] de sa demande de condamnation de l'institution de retraite complémentaire [Localité 7] Humanis Agirc-Arrco à lui payer les pensions de retraite complémentaires à échoir recalculées en tenant compte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110418
1 juin 2022
1 juin 2022
la prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes, d'une part, que le droit d'une institution
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01062
28 mai 2014
28 mai 2014
tard le 31 décembre 2008, de sorte que la salariée, licenciée le 23 mai 2008, ne pouvait le revendiquer, la cour d'appel n'a pas violé la convention collective nationale du travail du personnel des institutions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201369
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Rhône-Poulenc (CAVDI) et à l'institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil (IRP-RP) afin de financer le versement des prestations de retraite supplémentaires à ceux de ses salariés ayant achevé
Source officiellePage 7 sur 585