Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2011, Mme [U] a été licenciée pour insuffisance professionnelle et refus de poursuivre une formation à ce nouveau poste.

d'actif, n'ayant statué, dans le dispositif de cet arrêt, ni sur l'existence de l'insuffisance d'actif, ni sur celle d'un lien de contribution entre la faute retenue et cette insuffisance, de sorte que

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que la faute de gestion retenue doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif ; que dans sa décision rendue le

capital serait insuffisant en priorité à l'organisme de sécurité sociale qui en justifierait par une attestation de Z... les trimestrialités de la rente fixée en cas de placement d'accueil spécialisé à

euros l'insuffisance d'actif mise à la charge de M.

(Alpes-Maritimes), parc d'activité de l'Argile, BP. 36, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M.

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 6 novembre 2018 constatant l'insuffisance de charges contre quiconque d'avoir commis les délits de faux et usage de faux en écriture privée.

E..., président de Clermont Communauté, pour dénoncer les dysfonctionnement du service dus à l'attitude de René Y...

314 F-D Pourvoi n° W 16-21.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre

Rémy X..., demeurant à Tragouet, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit de la société Molydal, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

transmise par la direction ( prise de congés, emploi du temps); ' la persistance de cette situation, alors même que ces diligences est attendu eu égard à vos fonctions de psychologue, caractérise une insuffisance

le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur