Sur le moyen de cassation, proposé pour Jean Faustin X... dans le second mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 453 et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs

siège est 109, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) ; la société Kalkalit Nantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence

Mme B... demande l’annulation de la décision née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet pendant deux mois sur ce recours gracieux. M. B... demande l’annulation de cette décision.

Le silence gardé par la commune sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

B sur lesquelles il s'est fondé, tenant à l'insuffisante insertion professionnelle de l'intéressé, en l'absence de ressources suffisantes et stables.

Y... par téléphone, celui-ci a prescrit un antibiotique ; qu'Alain X... est décédé dans la nuit du 18 au 19 décembre 2003 d'une insuffisance respiratoire aiguë ; que Mme X... et ses enfants ayant saisi

n'avait pas excédé une durée raisonnable au sens de l'article 144-1 du code de procédure pénale au regard d'une part des faits qu'il avait reconnu sans restriction ni réserve dès sa garde à vue et du silence

manque de base légale, ensemble violation du principe de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN

cette requête enregistrée au tribunal le 23 juin 2022, l'association " comité de défense des Hauts de Badones-Montimas " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - le motif tiré de l'insuffisance des ressources de l'intéressée pour subvenir à ses besoins doit être substitué à celui retenu

années prononcée le 25 novembre 2016 pour des délits connexes par la cour d'assises, constituait une « détention régulière » au sens de l'article 5-1a de la Convention des droits de l'homme ; que le silence

capacité théorique ne permet pas, en tout état de cause, de conclure à une défaillance ou à une insuffisance du système de refroidissement dans son ensemble.

de la violation des articles 5, 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance

limitant l'objet de la première convention à la seule distribution, toujours dans les pays du Bénélux et dans l'ex-Zaïre ; que ce second contrat ayant été résilié à l'initiative du concédant, pour insuffisance

A B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 novembre 2022 du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur son recours amiable tendant à la reconnaissance

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire qu'il