Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 novembre 1999), qu'une collision de sens inverse est survenue

distribution au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de résiliation, celle-ci a formé appel devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui, par un arrêt avant-dire droit du 11 mai 2017, a invité

par le breveté, qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une possession personnelle antérieure de bonne foi en la personne de son fondateur, inventeur du brevet, pour la seule raison que celui-ci avait lui-même

licenciement, alors, selon le moyen, que, quelles que puissent être les relations de groupe existant entre deux ou plusieurs sociétés, elles ne sont, ni constitutives d'une seule et même entreprise, ni investies

sur les contrats de capitalisation et d'assurance-vie l'ont été à l'origine sur des fonds en euros mais qu'ils ont été dès 2003, investis pour partie sur différents supports ; que notamment ont été investies

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

avait causé un incendie ayant intégralement détruit l'habitation de sorte qu'il importait peu que l'insert eût été dissociable ou non, d'origine ou installé sur existant, la cour d'appel, qui n'a pas

d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2016), qu'un incendie

Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2004), que les époux X... ont confié à Mme Y... la fourniture et la pose d'une cheminée à foyer fermé ; que la pose de l'insert

[K] avant la vente a fait état d'indices d'infestation de termites, sans présence d'insectes ; qu'ayant découvert la présence de termites après la vente, Mme [O] a assigné les vendeurs

étant l'inventeur, tant lors des négociations que lors de la signature des Conventions, était mensongère, dès lors que le véritable inventeur de l'épave était Ion D... ; que, même si les investisseurs

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que la responsabilité de celui qui détient à un titre quelconque tout ou partie de l'immeuble dans lequel un incendie

en dix ans, assorti de la certitude de récupérer l'investissement à l'échéance.

; La société H8 Invest et M.

octobre 2008 auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 Invest

civile immobilière Alvernaise, a, depuis le 12 février 2011, sous- loué partiellement ces locaux, à la société Art Invest conseil devenue Art et indivisions contemporaines. 2.

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X..., propriétaire d'une maison d'habitation assurée par contrat Multirisques habitation souscrit auprès de la compagnie Abeille assurances, a fait installer une cheminée à foyer fermé dit "insert" par