le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Il soutient qu'il devait être affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), au titre des vacations qu'il a exercées au

C une indemnité correspondant à l'arriéré des cotisations patronales et salariales qui auraient dû être versées à la CARSAT et à l'IRCANTEC au titre des années 1987, 1988 et 1989 et à la différence entre

X... à l'assurance-vieillesse du régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), au titre des

1980 ; 2°) condamne l'Etat et le centre national de la recherche scientifique à lui verser une indemnité de 12 000 F avec les intérêts de droit et à réparer le préjudice dû à la perte de 230 points IRCANTEC

le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

le 21 juin 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry, sollicitant à titre subsidiaire à être autorisée à consigner la somme des condamnations auprès d'un compte séquestre à déterminer soit auprès de l'Ircantec

procéder à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné la commune à procéder à l’affiliation d’[N] [O] auprès de l’IRCANTEX et de payer les cotisations sues entre le 1er

rémunération qui lui sont dus, à la régularisation de la situation de l'intéressée auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC

9 mars 2021 par laquelle Pôle Emploi a refusé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC

202,26 euros, au titre des cotisations de la CARSAT pour la période 1962-1991, de 175 056,17 euros, au titre des pensions de retraite de la CARSAT, de 18 238,55 euros, au titre des cotisations de l'IRCANTEC

informé la CARSAT de la date à laquelle elle est entrée en jouissance de sa retraite complémentaire ARCCO, ni de la date à laquelle elle l'a informée de la notification de sa retraite complémentaire IRCANTEC

A, représentée par Me Ameziane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'ordonner son affiliation à l'IRCANTEC

l'administration à l'Union de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF) de Paris et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Dijon, une somme égale aux trois quarts, d'une part, des cotisations, revalorisées, dues par l'employeur, durant la période allant de 1966 à 1989, tant auprès du régime général de retraite que de l'IRCANTEC