CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00278

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré l'appel de Mme J... irrecevable, alors « qu'en l'absence de notification du jugement à l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Orne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300085

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

E... est donc irrecevable, l'article 122 du code de procédure civile faisant du défaut de qualité et d'intérêt une fin de non recevoir rendant l'action irrecevable.

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416052

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... et la société font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception de nullité de l'acte d'appel et dit en conséquence l'appel irrecevable ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741207c

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

et en tout cas mal fondées, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent sans se contredire déclarer les demandes tout à la fois irrecevables et mal fondées ; qu'ainsi la cour méconnaît les exigences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00147

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes formées par M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421892

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200592

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de surenchère formée par lui alors que : « 1°/ le défaut d'une mention dans l'acte de dénonciation de la déclaration de surenchère ne

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb5

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

, sans répondre à ses conclusions péremptoires, ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'après avoir déclaré l'action irrecevable, les juges du fond ne peuvent

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e06

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré sa demande irrecevable, comme formée après l'expiration du délai de deux mois institué par l'article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f2a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de la décision antérieure ; que la société ODA a demandé au premier président l'autorisation de frapper d'appel le second jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741122f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

société, en résiliation du contrat et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ferrarie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a85

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

, comme nouvelle en cause d'appel, leur demande en nullité de la vente alors, selon le moyen, que ne sont pas irrecevables comme nouvelles les demandes formulées pour la première fois en appel sur la base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01199

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le « mémoire » du conseil de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200411

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[T], le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la déclaration d'appel du 18 décembre 2020 par une ordonnance du 29 juin 2021 que Mme [U] a déférée à la cour d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00153

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant au prononcé judiciaire de son licenciement pour motif économique et, subsidiairement, à la condamnation de la société SICA,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00134

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef59

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00263

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur appel de cette décision par la salariée, ce recours a lui-même été déclaré irrecevable par arrêt du 12 septembre 2012. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201183

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... et par la société Dilastac et, statuant à nouveau, de déclarer ses demandes irrecevables devant la cour statuant sur appel d'une ordonnance de mise en état, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00160

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

D... était irrecevable, alors : « 1°/ qu'en déclarant la requête de M.

Source officielle

Page 7 sur 24708

← PrécédentSuivant →