Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION CONSISTORIALE ISRAELITE DE PARIS (ACIP) et de la S.C.P.

SIMEON A MIS EN VENTE ET VENDU LE 4 AVRIL 1968 DES VIANDES QU'IL AVAIT MENSONGEREMENT PRESENTEES COMME ETANT CACHER C'EST-A-DIRE COMME PROVENANT D'ANIMAUX ABATTUS SELON LE RITE RELIGIEUX ISRAELITE, ET

particulier en raison du passage suivant : "X... s'est fait une spécialité de procéder à un harcèlement juridique des journalistes qui, n'acceptant pas d'être les relais de la politique du gouvernement israélien

In the proceedings in Israel, the applicant was found liable for damage caused to E.M. as a result of surgery performed by him.

disant créancière de la société CMA ; qu'à l'occasion de cette procédure, la douane a saisi la marchandise qui a été détruite en application d'une loi libanaise relative à la prohibition des produits israéliens

selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 17e, 28 juin 2017), que Mme Y... a effectué, au départ de Paris et à destination de Tel-Aviv, un vol à bord d'un avion de la compagnie israélienne

Y... a demandé l'exequatur du jugement israélien ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que constitue une fraude le fait d'obtenir à l'étranger une décision dans la perspective de l'invoquer

d'une part, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2008 par lequel le maire de la commune de Vanves a délivré à l'association culturelle de la communauté israélite

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation de soutien au peuple palestinien organisée par le Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

[H] [G], le frère des appelants qui a rejeté sa demande faute de preuve que sa mère était descendante d'indigènes israélites algériens et s'est vu reconnaître la nationalité française par un décret de

Par une lettre du 19 février 2018, le consistoire israélite du Bas-Rhin a contesté cette décision du 4 janvier 2018.

REQUETE DE L'ASSOCIATION CULTURELLE DES ISRAELITES NORD-AFRICAINS DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1970 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 AVRIL 1964 RELATIF A LA PROTECTION

Y... des "droits israéliens" ; que M. Z... s'étant désisté, M.

    According to the 2009 and 2010 Human Rights Reports of the United States Department of State on Israel and the Occupied Territories, Israeli law, as interpreted by a 1999 High Court decision

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION "LE FOYER ISRAELITE", ..., représentée par la S.C.P.

Ce conflit s'inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

Ce conflit s'inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

N ET LAURENCE S SE SONT MARIES A PARIS, LE 28 AVRIL 1967 ; QUE LA FEMME A FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE DEVANT LA JURIDICTION FRANCAISE LE 17 JUILLET 1970 ; QUE POSTERIEUREMENT, N , PARTI EN ISRAEL