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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 ; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif
Source officielleChambre sociale 4-6
6973154fcdc6046d476332f9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 ; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
actes ont été régulièrement transmis selon les modes prévus par la convention de la Haye, qu'un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi des actes et qu'en dépit des demandes, aucun justificatif
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735beb9
7 avril 2025
7 avril 2025
ou les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif
Source officielle1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
justifiant d'un quelconque paiement, notamment des avances en espèces qu'il allègue avoir effectuées dans les mains de Mme [U] : ni relevé de compte ou relevé bancaire établissant l'origine des fonds, ni justificatif
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d863ea43407b91029e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau justificatif de remise de chauffages et climatiseurs d’appoint (pièce 7 demandeur) montre que cet appartement ne s’est pas vu remettre d’équipement d’appoint.
Source officielleChambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
24 avril 2024
ou les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 ; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3°Aucun justificatif
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7f3ea43407b910288e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau justificatif de remise de chauffages et climatiseurs d’appoint (pièce 7 demandeur) montre que cet appartement s’est vu remettre un chauffage d’appoint.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b91025fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau justificatif de remise de chauffages et climatiseurs d’appoint (pièce 7 demandeur) montre que cet appartement ne s’est pas vu remettre d’équipement d’appoint.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d793ea43407b9102770
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau justificatif de remise de chauffages et climatiseurs d’appoint (pièce 7 demandeur) montre que cet appartement ne s’est pas vu remettre d’équipement d’appoint.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le tableau justificatif de remise de chauffages et climatiseurs d’appoint (pièce 7 demandeur) montre que cet appartement ne s’est pas vu remettre d’équipement d’appoint.
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
12 janvier 2024
les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 ; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6887316a1692fcf85d581eb6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687, 2° un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte, 3° aucun justificatif
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2072cdc6046d4782c3fd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(Cass. civ. 1, 7 juin 2023, n° 22-15.552), la fiche dialogue et le cas échéant, les pièces justificatives, le justificatif de la consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88b4e3ea43407b9fba900
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle relève qu'aucun élément n'a été communiqué concernant la remise de l'acte : ni les justificatifs de remise à personne ou à résidence par les autorités mauriciennes, ni le récépissé d'envoi ou l'accusé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41ac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, des sommes perçues auprès de la Sarl Paribon au titre des redevances litigieuses, soit 35 640 euros, - de tirer toutes conséquences de droit de l'absence de production par la Sarl de Gani de justificatifs
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d2977b
21 juin 2012
21 juin 2012
CRB Diffusion et de Monsieur [O] [X] a été remise au greffe de la cour le 17 juin 2010.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79df
4 avril 2024
4 avril 2024
soutiennent n'avoir pas reçu l'intégralité des pièces visées par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et précisent que l'appelante ne démontre pas le contraire, le bordereau de communication et le justificatif
Source officiellePage 7 sur 2971