[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 juin 2019), suivant arrêté préfectoral du 13 juin 1950, l'eau du lac de l'Abbaye, appartenant à la famille E..., a fait l'objet le 10 juillet 1952 d'une convention organisant

initiale ou à la subdivision d'un immeuble par lots, au sens du texte, est la première qui fait suite à la division de l'immeuble sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la durée plus ou moins longue du laps

surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac

ou à la lumière pulsée dès lors qu'il ne ressortait pas des éléments versés au dossier que seul un médecin puisse manipuler, sans risque pour la santé, des appareils à laser ou des appareils à lumière

visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour déposer plainte contre Marcel X..., exposant que celui-ci avait lancé

involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée à quitter la poussette des yeux et à lâcher

D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM. X..., A... et E... arrivés en renforts ont constaté ce qui suit : M.

figurent pas sur la liste des documents de ce procès-verbal ; que n'y figure pas la copie du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres du 29 novembre 1994, document relatif à un marché lancé

[Z] la production du grand livre clients, des factures à recouvrer, du contrat de licence de marque Camelia, du contrat d'achat du laser appartenant à Proecowatt et du contrat de vente du laser qui appartenait

[X] [S], chef de section, qui ouvrait la marche, a lancé une grenade à main de désencerclement, au ras du sol, en direction de la foule regroupée à proximité de l'entrée de la cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rives du Lac

X... a été engagé le 29 mai 1995 par la société Le Pavillon du Lac selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier ; que, par lettre du 14 août 2003, M X... a pris acte de

X... que du témoignage de Mme Jeanne B... que le motocycliste circulait dans l'agglomération du Viviers-du-Lac à une allure supérieure à 60 km/h ; qu'il appartenait à M.

demeurant Résidence des finances, E. 113, Pont-de-La-Maye (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section commerce), au profit de la société Lab

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 avril 2005), que, par acte du 25 avril 1991 la société Laboratoire d'analyses auditives (société LAA

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Literie ameublement du Midi (LAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Village du lac, dont le siège