1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition le 9 juin 1998 (p. 8), et a donné lecture des dépositions à l'instruction des témoins, Daniel X... et Annie B..., le 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, le 4 octobre 2002, Mme le président a indiqué que le juré n° 3 Véronique Y..., juré n° 19, psychologiquement très perturbée, n'a pu après la suspension revenir dans la salle d'audience et reprendre ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

le 18 décembre 1996 et qu'ensuite "la chambre d'accusation a mis l'affaire en délibéré... et a rendu le présent arrêt le 15 janvier 1997 après que le délibéré ait été prorogé à l'audience du 8 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

1996 a été suspendue à 20 h 35 et la suite des débats renvoyée au 26 septembre 1996 à 9 h 15; que l'audience du 26 septembre 1996 n'a débuté qu'à 10 h 15; que l'audience du 26 septembre 1996 a été suspendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni la composition de cette dernière à l'audience de lecture du 14 mai 1993, ni qu'il a été fait application à cette audience des dispositions de l'article 485

des débats et du délibéré, d'un seul magistrat ; 2 ) l'arrêt a été lu par un conseiller qui n'a pas assisté à l'audience des débats et qui n'a pas délibéré de la cause ; "alors que, 1 ) même lorsqu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant