MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société Hôtel [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

l'objet d'une interdiction de gérer prononcée par la juridiction commerciale en juin 2015 ; qu'il s'en déduit que la disparition de l'entreprise est établie et ce au 15 février 2013, date de retour de la lettre

licenciement, étant rappelé que la lettre adressée par la salariée à son employeur pour formaliser sa prise d'acte ne fixe pas les limites du litige, celle-ci ayant la faculté d'invoquer d&apos

En revanche, il résulte de la lettre adressée par la salariée elle-même à l'inspecteur du travail, le 30 avril 2013, qu'elle est repartie habiter en Charente ainsi qu'y travailler, son employeur l'ayant

sous le contrôle supérieur qu'il peut être le chef d'entreprise. " La conviction que Madame X... exerçait des fonctions comportant une part notable d'initiative est renforcée par la teneur de la lettre

ces informations portaient bien sur le nouveau régime découlant des avenants récents du mois de novembre précédent ou sur les garanties antérieures de LA MONDIALE ; qu'au surplus, il résulte d'une lettre

La démission est nécessairement équivoque lorsque le salarié énonce dans la lettre de rupture les faits qu'il reproche à l'employeur.

La société [L] & FILS explique que les lettres adressées par la salariée les 23 septembre et 12 novembre 2020 constituent des vitupérations outrancières n'entrant pas dans le strict cadre de la liberté

la remise des disques originaux chronotachygraphes, avant la lettre recommandée adressée au salarié le 14 décembre 2007 ; Qu'il convient encore de relever que, dans ses écritures, sous le sous-titre

Il résulte des pièces produites, et notamment des lettres adressées par le salarié à l'employeur avant et après sa convocation à l'entretien préalable fixé le 28 octobre 2019 (pièces 4 et 8 de l'appelant

travail pour discrimination sexuelle, elle a été licenciée pour faute grave, le 18 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

fort violé les textes susvisés ; ALORS, EN SEPTIEME LIEU, QUE la lettre adressée par le salarié à l'employeur le 14 novembre 2005 comportait les développements suivants : « Je prends connaissance de

La salariée n'a pas donné suite à ce deuxième envoi.

mention d'une prise d'acte et non d'une démission, l'arrêt énonce que l'employeur a certes porté sur l'attestation ASSEDIC la mention inexacte d'une démission, mais l'Assedic a fait observer dans une lettre

Un même salarié peut être amené succesivement à remplacer des salariés. Il suffit que les salariés soient visés nommément et que les contrats soient distincts et autonomes.

Il était également rappelé au salarié sa prise de poste fixée en tout état de cause au 2 janvier 2019. . une lettre de mise en demeure adressée par la société au salarié le 3 janvier 2019, constatant

Par lettre du 3 janvier 2005, la salariée a écrit à son employeur pour lui demander la suite réservée à la procédure de licenciement.