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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201083

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique psychiatrie d'adultes ; que, par décision du 8 décembre 2017, le bureau de la Cour de cassation a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201104

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

X... a été inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation les 12 et 19 décembre 2005, pour une durée de sept ans sous la rubrique suivante : "F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201182

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

1977, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques interprétariat et traduction en langues slaves (H. 1. 6. et H. 2. 6.) ; que, par deux délibérations du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200957

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports médias et plateformes digitales. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab5a

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires, conformément aux dispositions de l'article 2, III de la loi du 29 juin 1971, dans sa rédaction issue de l'article 47 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200812

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique aéronautique, espace ; que, par décision du 2 décembre 2016, le bureau de la Cour de cassation a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201183

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

recours : Vu l'article 20 du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af0e

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation, et une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel, que selon le paragraphe IV, la décision de refus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201262

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

O... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts dans la rubrique C.1.3 architecture d'intérieur ; que, par délibération du 7 décembre 2015, le bureau de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9896

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Roger X... de la liste nationale des experts judiciaires ; Sur le premier grief : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200815

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie ; que, par décision du 2 décembre 2016, le bureau de la Cour de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200980

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique interprétariat-traduction en langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque et autres domaines linguistiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201259

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

I... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts dans la rubrique F.7.1 psychologie de l'adulte ; que, par délibération du 7 décembre 2015, le bureau de la Cour de cassation a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201260

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

D... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts dans la rubrique F.7.2 psychologie de l'enfant ; que, par délibération du 7 décembre 2015, le bureau de la Cour de cassation a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200914

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

S... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment - travaux publics - gestion immobilière Sous-rubrique Bâtiment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200981

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique industrie, sous-rubrique énergies et utilités, spécialité électricité ; que, par décision du 2 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200911

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

E...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment Travaux publics - gestion immobilière Sous-rubrique Bâtiment Travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200912

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme E...a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200983

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique bâtiment, travaux publics, gestion immobilière, spécialité explosion-incendie ; que, par décision du 2 décembre

Source officielle
CC

civ2

60794e519ba5988459c48e13

Cassation

21 septembre 2006

21 septembre 2006

nationale des experts judiciaires, dressée par le bureau de la Cour de cassation, deuxièmement une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel, que selon le paragraphe IV, la décision

Source officielle

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