pourvois formés par Louis-Daniel X..., Daniel F..., Christian G... et Pépin H... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II ) Sur les pourvois formés par Olivier D... de E..., Frédéric de B... de

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

En application de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

un appel incident et de s'opposer à l'extinction de l'instance si le délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile n'est pas échu ; qu'en confirmant dès lors l'ordonnance du 24 janvier 2023

[T] en vue d'acquérir des biens immobiliers et les louer. 2. Pour obtenir le recouvrement d'impôts sur le revenu de M.

, à ce stade de la procédure, invoquer pour la première fois devant la Cour de Cassation le moyen allégué, mélangé de fait et de droit, qui n'est, dès lors, pas recevable ; Sur le second moyen de cassation

Faits et procédure 1.

[G] ; qu'en application des dispositions de l'article 164 de la loi du 4 août 2008, ce dernier a formé, le 20 novembre 2008, un appel contre cette décision ainsi qu'un recours contre les opérations de

Faits et procédure 1.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le gouvernement moldave a formé une demande d'extradition de M.

Faits et procédure 1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

3, pourtant non remis en jeu lors de la réattribution des autres lots en 2021 ; que la cour d'appel a pour sa part constaté que la LFP avait lancé une procédure de réattribution des lots de droits de

Z..., lotisseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 8 juin 1990) de le condamner à verser une indemnité à Mme A..., propriétaire du lot N8 14, et aux époux X..., propriétaires du lot N8 15,

ou le règlement, en l'espèce notamment en s'abstenant de dispenser à son pilote la formation et l'entraînement réglementaire qui lui auraient permis de procéder à un amerrissage en auto rotation, involontairement

les conditions de l'article 115 du code de procédure pénale, ce que n'aurait plus été maître Parra-Bruguière le jour de l'appel, la chambre de l'instruction a ajouté à la loi une condition qu'elle ne

de chose jugée rend son recours irrecevable et non la faute d'une autre partie ; que dès lors, en retenant, pour dire irrecevable le recours en révision formé par M.

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.