Codes de loi français

Arrêté du 10 octobre 1988 relatif aux conditions particulières de délivrance et d'emploi du phosphure d'hydrogène pour la lutte contre la taupe et le hamster d'Alsace

Les dépenses afférentes aux activités des centres de lutte contre la tuberculose prises en charge en application du III de l'article L. 3112-2 comprennent :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52

La délivrance et l'emploi de spécialités commerciales génératrices de phosphure d'hydrogène sont autorisés, dans les conditions fixées ci-dessous, pour la lutte contre la taupe.

Article L232-23-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 35

La période de suspension pour les violations multiples des règles relatives à la lutte contre le dopage est déterminée dans les conditions prévues aux I à III.

Article R232-92-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

La personne mise en cause et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage sont informés de l'identité des membres de la formation qui examinera l'affaire.

Article 7

Les pharmaciens des centres de lutte contre le cancer sont recrutés à la suite d'un concours et dans les conditions indiquées à l'annexe II du présent arrêté.

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

contre le feu ; g) Vols précédant ou suivant un vol humanitaire, médical ou de lutte contre le feu, à condition que ces vols aient été effectués avec le même aéronef et aient été nécessaires à l'accomplissement des activités humanitaires, médicales

Article 227-4.02

Moyens de lutte. - Généralités. - Entretien Les moyens de lutte contre l'incendie sont disposés à bord de façon à demeurer en permanence visibles et faciles d'accès.

Article R232-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

La liste des personnes ainsi formées est transmise chaque année à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article D232-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 46 > 48

Les décisions accordant les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont transmises par l'Agence française de lutte contre le dopage à l'Agence mondiale antidopage ainsi qu'à la fédération internationale concernée et, le cas échéant, à l'organisation

Article 221-II-2/15

de l'organisation de lutte contre l'incendie. 2.2.4 Une formation à bord à l'utilisation des dispositifs et du matériel d'extinction de l'incendie du navire doit être prévue et dispensée conformément aux dispositions de l'article 221-III/19.4.1. 2.2.5

Article 9

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines fixe par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie associés au matériel qui comporte un moteur thermique.

Article 20

-Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie. II.-Détection et surveillance. -la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ; IV.-Zone d'immersion.

Article L232-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92

Il est interdit à toute personne de se rendre complice ou de tenter de se rendre complice d'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage.

Article 2-6

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans est nommé par décret.

Article R3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.

Article D3112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

-Les centres de lutte contre la tuberculose exercent les missions mentionnées à l'article L. 3112-2 dans le respect des recommandations en vigueur. A ce titre, ils :

Article 5

Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art.

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92