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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835933

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

pour assurer l'exécution de cette décision" ; Considérant que par jugement en date du 19 novembre 1991, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à Mme Annie X..., professeur au lycée

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2301075_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle exerce ses fonctions d’agent d’accueil depuis le 1er juillet 2012 au lycée agricole Honoré de Balzac à Castelnau-le-Lez, établissement relevant de la région Occitanie.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604456

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

A, qui était employé en qualité de maître auxiliaire dans un lycée agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture, a été titularisé, à compter du 1er septembre 1988, par un arrêté du 10 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502075_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... allègue résider depuis plus de cinq ans à Mayotte, mais n’en justifie pas en se bornant à produire un certificat faisant état de son inscription en classe de « cycle orientation collège » au lycée

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f77

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Jean-Yves F..., domicilié à Laval (Mayenne), lycée agricole, avenue de l'Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400936_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il est constaté par le chef de service du centre technique municipal un dégorgement de terre par une barbacane sur le mur d'entrée du Lycée Agricole, le mur présente des fissures importantes laissant présager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302115_20230422

Administratif

22 avril 2023

22 avril 2023

B a été scolarisé à l'école élémentaire de Cavani de 2004 à 2011, au collège de Doujani de 2011 à 2015 puis au lycée agricole de Cocogni en 2015-2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

FAITS et PROCÉDURE, L'Association de Gestion des Ecoles des Sciences de Vie (AGESV) a pour objet la gestion du fonctionnement de deux établissements scolaires : - le Lycée agricole privé Val de Sarthe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206563_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B a été engagé, par un contrat à durée indéterminée, afin d'exercer la profession d'enseignant en histoire-géographie au sein du lycée agricole privé Saint-Ilan à Langueux à compter du 1er septembre 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92462

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

X... de ce que A... serait scolarisée à partir du mois de septembre 2013 en classe de seconde au lycée agricole de MIRANDE (Gers) qui proposait une formation en conduite et gestion de l'entreprise hippique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que compte tenu de son expérience professionnelle, sa reprise d'ancienneté lorsqu'il a pris ses fonctions d'enseignant en établissement d'enseignement agricole aurait dû être de huit ans et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610720_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, d’une part, alors que les procédures d’inscription des élèves en lycée agricole ne relèvent pas des services du ministère de l’agriculture et dépendent des services académiques qui délivrent

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210361

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture ; qu'à la suite de son admission, Mlle A a été nommée secrétaire d'administration scolaire et universitaire stagiaire dans un lycée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SUR QUOI, Attendu sur la résidence de Mathilde que celle-ci, âgée de 17 ans, est interne au lycée agricole à CAHORS ; que si Martine Y... admet qu'il peut exister des difficultés, celles-ci sont plus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200763_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Mme B est agent technique territorial d'établissement d'enseignement, employée par la région Grand Est et affectée au lycée agricole de Saint Poulage, dans l'Aube.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408980_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A fait valoir qu'il est entré régulièrement sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " afin d'y suivre des études dans un lycée agricole et horticole et qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10280

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

chambre), dans le litige l'opposant à l'association de gestion du lycée d'enseignement agricole privé de Nermont, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890446

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

publics sont assurés par les lycées agricoles, les lycées d'enseignement professionnel agricole, les centres de formation professionnelle pour jeunes, les centres de formation professionnelle et de promotion

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404504

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la fondation "lycée agricole et horticole de Kerbernez" a souscrit un contrat collectif de prévoyance avec l'AGRR

Source officielle