Article 2 : La caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg et le médecin-conseil chef du service médical près cette caisse sont condamnés à payer à M.

[T], laquelle a retransmis au préfet les informations obtenues du médecin chef de service le même jour ; ce médecin coordonnateur des unités sanitaires a indiqué que les pathologies de M.

Elle comprend en outre : / -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ; / -le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ; / -un médecin

X..., qu'elle avait engagé en qualité de médecin chef, un rappel de salaire pour la période de mars 1987 à mars 1994, alors, selon le moyen : 1° qu'en rejetant l'exception de chose jugée soulevée par

de service ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le nom de M.

X..., médecin-chef du service d'ophtalmologie à temps partiel audit centre hospitalier, devait désormais être rémunéré sur la base d'une activité hebdomadaire de quatre demi-journées, considérée comme

d'annuler la décision AD 1378 du 29 juin 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de servir

d'annuler la décision AD 1379 du 29 juin 1995 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de servir

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., salarié de la MGEN depuis le 19 avril 1971, avec, en dernier lieu, la qualification de médecin-chef

pourvoi formé par : - LA VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gilles X... des chefs

X... contre l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Maritime, agissant au nom de l'Etat, l'avait suspendu de ses fonctions de médecin chef de service à temps partiel à l'hôpital d'Elbeuf ; que le département

B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

B A, représenté par Me Pelgrin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le médecin chef des services de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

chef de service lui avait donné l'ordre d'effectuer une autre prestation et que la salariée s'était vue infliger un blâme pour avoir porté des accusations graves contre le médecin-chef et mis en cause

X..., engagé le 1er juillet 1981 par l'association Hospitalière du bassin de Longwy, en qualité de médecin-chef du service de néphrologie et d'endocrino-diabétologie, a saisi, en invoquant l'article 47

si le requérant soutient que l'arrêt attaqué est entaché d'erreur de droit, en ce qu'il se fonde, pour en déduire que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas le 10° de l'article L. 511-4, sur un avis du médecin-chef

dont l'association dans un même traitement présentait un danger pour la santé des malades, il ressort des pièces soumises aux juges du fond et notamment des mémoires présentés par le docteur Y..., médecin-chef