Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 324 résultats pour « médecin collaborant à une caisse artisanale vieillesse interprofessionnelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 324 résultats pour « médecin collaborant à une caisse artisanale vieillesse interprofessionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Chaque caisse régionale, après vérification de la concordance des données du bordereau de liquidation collective et de la déclaration nominative, récapitule, pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés, les créances liquidées au profit de la
Article 3
-Les médecins installés dans un département d'outre-mer antérieurement à mars 1968, qui n'ont jamais répondu à l'appel de cotisations de la Caisse autonome de retraite des médecins français, ne peuvent faire l'objet de poursuites en recouvrement.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
La valeur du point de retraite permettant de déterminer par application des articles 22 à 26, 29-II et 49 du décret susvisé du 17 septembre 1964, le montant annuel des avantages contributifs de vieillesse servis, en vertu de l'article L. 663-5 du code
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Les pensions ou rentes versées par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions correspondant aux périodes
Article 2
Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier
Article 3
La valeur du point de retraite permettant de déterminer par application des articles 22 à 26, 29-II et 49 du décret susvisé du 17 septembre 1964, le montant annuel des avantages contributifs de vieillesse servis, en vertu de l'article L. 663-5 du code
Article L732-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées de servir les avantages vieillesse du régime institué par le présent chapitre.
Article R142-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 42
Les fonctions d'expert ou de consultant ne peuvent être exercées par le médecin qui a examiné ou soigné le malade ou la victime, un médecin attaché à l'entreprise, un médecin appartenant au conseil d'administration de la caisse intéressée à l'instance
Article 4
Les réparations supplémentaires accordées sous forme de rente, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 de la loi du 30 octobre 1946, sont constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse suivant le tardif pratiqué par cette
Article 1
La Caisse nationale d'assurance vieillesse est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé système national de gestion des identifiants (SNGI), dont le directeur de la caisse est la personne responsable, et qui a
Article R315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Dans chaque caisse primaire d'assurance maladie, le contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 est confié à des médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils placés sous la responsabilité d'un médecin-conseil directeur médical
Article ANNEXE
Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar). Société de développement de Martinique (Sodem). Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).
Article 252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La commission médicale nationale, présidée par un médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre désigné par le ministre, comprend : 1° Le médecin conseil national de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou,
Article L137-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27
Est instituée, à la charge de l'employeur et au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, une contribution assise sur les indemnités versées à l'occasion de :
Article R815-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Le demandeur titulaire de plusieurs avantages de vieillesse adresse ou remet sa demande à l'organisme ou au service déterminé selon l'ordre de priorité suivant : 1° A la caisse de retraite de la mutualité sociale agricole lorsqu'il est titulaire d'une
Article ANNEXE ART. 8
La cotisation du présent régime est versée à la caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises. Elle est exigible dans les mêmes formes et conditions que les cotisations du régime d'allocation vieillesse des sages-femmes.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), 110-112, rue de Flandre, 75951 PARIS CEDEX 19 ;
Article R1413-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 55
Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des conseils et comités siégeant auprès de l'agence ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement à leurs travaux.
Article R1418-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 01
Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables, lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé, aux membres des conseils et commissions siégeant auprès de l'agence ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement à leurs travaux
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