AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de peinture, société à responsabilité limitée, dont

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (activités diverses), au profit de la Société méditerranéenne de surveillance,

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le conseil de prudhommes de Montpellier (section activités diverses), au profit de la société Méditerranéenne de Surveillance

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001), que la société Bouygues Méditerranée

d'ancienneté dans la mesure où la convention collective applicable, le contrat de travail de la salariée et l'accord d'entreprise des artistes musiciens permanents de l'Opéra de Toulon-Provence Méditerranée

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Banque populaire Méditerranée

décision au sein de la société ; qu'il s'est donc comporté au cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat de sous-traitance avec le Club Méditerranée

l'accomplissement des formalités d'affichage du règlement intérieur ; que le syndicat soutenait que l'employeur avait maintenu affiché, dans ses locaux et en particulier dans ceux de l'établissement Méditerranée

l'accomplissement des formalités d'affichage du règlement intérieur ; que le syndicat soutenait que l'employeur avait maintenu affiché, dans ses locaux et en particulier dans ceux de l'établissement Méditerranée

maîtrise et cadres, et qu'elle ne pouvait être proclamée élue au siège réservé aux cadres et agents de maîtrise lors des élections au CHSCT, qui ont eu lieu le 12 mars 1998, au sein de la région méditerranéenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, dont le siège est

conseil et ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société JMC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ à la société de travaux Alpes Méditerranée

[N] en qualité de mandataire judiciaire de la société Seba Méditerranée et à la SELARL [U]-[Q], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM Rhône-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est zone

De X..., qui avait été engagé par la société Caisse méditerranéenne de financement (Camefi) en février 1996, a fait l'objet le 4 octobre 2000 d'une mesure de mise à pied, puis a été licencié le 8 novembre

CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Intrum Debt Finance AG, société anonyme de droit helvétique, dont le siège est [...], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Intrum Debt Finance AG, société anonyme de droit helvétique, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

prise en la personne de ses président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ La Société centrale immobilière de construction (SCIC) Méditerranée

dépôt de la demande" ; qu'au cours de la réunion trimestrielle du 9 avril 1997, dont l'ordre du jour était notamment l'examen des bordereaux du personnel du groupement de formation Vallée du Rhône-Méditerranée