, longue maladie ou congé individuel de formation", et celui pour 2017, qui précise "au-delà de 7 jours d'absence pour motif de maladie sur une durée totale de 36 mois arrêtée an 31 décembre 2017, un prorata

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le rabat de l'ordonnance de clôture M. [V] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture.

[H] a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture pour produire ses pièces n° 43 à 45.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. M.

Rapa Lupian Lăcătuş et Aurel Pardalian Lăcătuş, deux frères roms, ainsi qu'un autre Rom, Mircea Zoltan, se prirent de querelle avec un habitant non rom, Cheţan Gligor.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, B. Pater Le président, V.

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Elle était à nouveau placée en congés maladie à compter du lundi 12 janvier 2009.

Suivant ordonnance du 31 mars 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 10 mars 2022 et fixé la nouvelle clôture au 31 mars 2022.

COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE GROUPAMA SEGUROS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, entré sur le territoire le 11 juin 2019, a obtenu une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade valable du 15 octobre 2020 au

1993, lors d’une séance d’escalade dans le cadre d’une cure de désintoxication, le requérant fit une chute sur 10 à 15 mètres, ce qui lui fit perdre l’usage d’un bras et provoqua une épilepsie qui nécessita

Il a également présenté un syndrome anxieux généralisé avec composante dépressive, nécessitant un suivi psychiatrique à compter du 23 février 2021 ainsi que l’instauration d’un traitement antidépresseur

, interprète en langue arabe, établie le 30 décembre 2025, le procès-verbal établi le même jour par un officier de police judiciaire la priant d’effectuer la traduction orale de tous les actes le nécessitant

pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a suspendu le financement de la prise en charge par l'assurance maladie

La problématique de Monsieur [J] ne nécessitait aucun examen physique en tout état de cause, cela nous pouvons l'attester.

La CRCA réfute devoir la REC pour les années 2015 à 2017, produisant l'accord sur la REC pour 2014, qui indique « un prorata temporis sera appliqué pour les cas d'absence maladie, longue maladie ou congé

Jean-Yves X... a perçu en sus de son salaire suisse "en vue de sa maladie longue durée", "des indemnités maladie non soumises pour un total de 4372 CHF", n'a aucun caractère probant sur la transmission