. ; que, dès lors, en condamnant la société IMG à payer à la société X... la somme de 316 025 francs en réparation de son préjudice économique et financier qui serait résulté des malfaçons invoquées par

X... avait entrepris des travaux en violation des stipulations du bail, bien que, selon ses propres constatations, la sommation ne visait que la réalisation de travaux confortatifs, à la suite de malfaçons

sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur avait soutenu dans la lettre de licenciement que certaines malfaçons

énoncer que selon l'expert, les travaux de confortement réalisés par la société Fondabat tendant à reprendre des fissures apparues après un épisode de sécheresse climatique, qui étaient affectés de malfaçons

X... était responsable des malfaçons constatées sur certaines cuves livrées à un client, que, d'autre part, l'absence de M.

contrat ; que pour l'appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons

. ; "aux motifs que, si les époux Z... réclament des dommages-intérêts pour des désordres et malfaçons intérieures survenues par suite d'une réalisation incorrecte des travaux, ces dommages n'ont pas

Code; 2°/ que le juge des référés ne peut allouer une provision que si l'obligation n'est pas sérieusement contestable; que la cour d'appel, en allouant à Mme Y... une provision au titre des malfaçons

à lui payer la somme en principal de 84 740,63 francs alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que la créance alléguée pour fourniture de matériaux et malfaçons

garantie des vices cachés formée contre le garagiste professionnel chargé de la vente d'un véhicule sans rechercher si l'expert judiciaire n'avait pas conclu que l'origine des avaries était due à des malfaçons

société Bastet à la société Pav Habitat, des factures et courriers adressées par Pav Habitat à la société Bastet, de la saisine du juge des référés aux fins d'ordonner une expertise pour constater les malfaçons

le moyen, "qu'il résulte des éléments de la cause qu'une procédure en référé a permis à la société Avilex-auto de faire exécuter aux frais de qui il appartiendra des travaux de réfection pour des malfaçons

X..., maître de l'ouvrage, a été assigné par cette société en paiement d'un solde de travaux qu'il refusait de régler en invoquant l'existence de malfaçons ; Attendu que M.

CAMB et Gaertner font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel devait rechercher si, comme il était soutenu, il existait un lien de causalité entre les malfaçons

chantier ; qu'en décidant néanmoins que la société S3C, qui s'était vue confier l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, n'était pas tenue, avant la réception, d'informer la SCI des malfaçons

janvier 2020), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio à [Localité 3] (le syndicat), prise en la personne de son syndic, la société Nexity Lamy, se plaignant de malfaçons

habitables moyennant, selon l'expert judiciaire, de lourds travaux de modification de la charpente et qu'après avoir réalisé ces travaux par une entreprise, elle n'avait pu constater l'existence de malfaçons

selon le moyen, que la clause, qui a pour objet de dispenser un contractant de l'obligation essentielle du contrat, doit être écartée, telle la clause de transfert de responsabilité de la garantie des malfaçons