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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372244cd580146773fb918

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

X..., demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Batiren, 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège

Source officielle

Page 7 sur 3295

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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Ventes et cessions

MID FOOD, B.T.S.G.²MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS FAGO-JMR (930 950324)

SIREN 990477861Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/09/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 29/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00022302 référence 1904P01 2025 A 00882 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde

31/10/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01016

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[I] étant désigné mandataire liquidateur ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 17 août 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fd7a87cdc6046d4703d2c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W], ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Victor succombe, elle sera condamnée aux dépens de l'incident. L'équité commande de rejeter la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100732

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Agissant en paiement de leurs commissions respectives, la société Alessandra, représentée par son mandataire liquidateur, M. Q..., et la société Euro mistral immobilier ont assigné l'EPF PACA.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

F... coupable de ce délit et a prononcé sur l'action civile ; que ce dernier, ainsi que le mandataire liquidateur, ont relevé appel de cette décision ; Sur le moyen, pris en ses deux premières branches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01988

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'eurl [...] , 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafc

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[J], ès qualités de mandataire liquidateur. Par déclaration du 6 mars 2019, l'Unedic délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1859

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de M. Y..., 2°) M. Georges Y... Lucien, retraité demeurant ...

Source officielle
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[M] [L] (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SELARL SMJ ès qualités de mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

été installation mécaniques générales, a formé appelc/M. Y

613722b6cd5801467740076c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Installation mécanique générale, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188b3

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Y..., musiciens à l'association Ensemble orchestral de Haute-Normandie (EOHN), déclarée en liquidation judiciaire le 9 février 1999, ont été licenciés par le mandataire-liquidateur le 19 février 1999 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00590

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISCV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00089

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Michel Z..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Captain Telecom, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille-UNEDIC-AGS-délégation régionale Sud-Est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300156

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[N] [T], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Artiba, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409759

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Montlouis-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nadine C..., ès qualités de mandataire liquidateur de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02212

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Q... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02213

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

G... étant désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300680

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Montesquieu, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6d

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Aquitaine vacances accueil loisirs (AVAL), 2 / de l'association Invitation aux vacances (INVAC), dont le siège est .

Source officielle