AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
20 avril 2023
collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention
Source officiellePage 7 sur 16
MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.
25/09/2024
Voir →
MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.
13/08/2024
Voir →
MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.
01/08/2024
Voir →
ALLIBERT TRAVAUX FERROVIAIRES & MANUTENTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2024
Voir →
MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.
28/09/2023
Voir →
Pôle 6 - Chambre 6
6971dc50cdc6046d4736cec4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
démission du 3 juillet 2008 à effet du 5 juillet 2008 qui est signée par Mme [C] et la circonstance que les bulletins de salaire de la société [6] de 2008 mentionnent la convention collective de la manutention
Source officielle