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303 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

13/08/2024

Voir →

Modifications diverses

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

01/08/2024

Voir →

Procédures collectives

ALLIBERT TRAVAUX FERROVIAIRES & MANUTENTION

SIREN 819491564Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/01/2024

Voir →

Modifications diverses

MANUTENTION FERROVIAIRE DE LA CREUSE - M.F.C.

SIREN 410794168Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

28/09/2023

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971dc50cdc6046d4736cec4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

démission du 3 juillet 2008 à effet du 5 juillet 2008 qui est signée par Mme [C] et la circonstance que les bulletins de salaire de la société [6] de 2008 mentionnent la convention collective de la manutention

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] [O] a été engagé, en qualité d'ouvrier nettoyeur, par la société [Y][S] agence de [Localité 3] SNCF, qui applique la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01293

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

collectifs, foires, expositions, voiries, signalétiques, matériel urbain, parkings, gares et aérogares (hors champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e70

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... était gérant, était titulaire d'un contrat de manutention auprès de la société Michelin; que la société Safen entreprise ferroviaire, titulaire d'un contrat identique avec Michelin, s'est engagée

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b2e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

l'installation de matériel aéraulique et thermique ; que la société Fimat a demandé à la société TMC Couturier (TMC) la mise à disposition, pendant trois semaines de cinq jours de neuf heures, de moyens de manutention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201112

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Neige avalanches tornades submersions » (A.9), « Transport : équipements de transport, de levage et de manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[B], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[K] avait travaillé depuis novembre 1974 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[P], pour travailler dans l'établissement [Localité 4], que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[T], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[S], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[R], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Par jugement rendu le 13 juin 2006, le Tribunal d'Instance de Lyon a : - jugé illicite le mouvement organisé par le Syndicat CGT des Travailleurs de la Manutention et du Nettoyage ferroviaire, aéroportuaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03eb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle conteste l’absence de moyens de manutention adaptés alors par ailleurs que l’élément manutentionné le jour de l’accident ne pesait que 12 kilos et que l’utilisation d’un appareil de levage pour le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c95

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FAITS ET PROCEDURE La Société Naviland Cargo (ci-après « la société Naviland ») a pour activité le transport ferroviaire et routier et assure, à ce titre, des prestations de manutention et de stockage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01793

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

-Production Les produits ARO peuvent être utilisés dans les industries aérospatiales, ferroviaires et dans les produits blancs (électroménager), ainsi que dans beaucoup d'autres industries de production

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait valoir au contraire que ses activités n'impliquaient aucunement des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes, précisant qu’elle n’effectue pas de fret ferroviaire, contrairement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021910_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société par actions simplifiées (SAS) Delta rail a déposé, le 18 mars 2020, un dossier de demande d'aides à l'exploitation des services de transport combiné pour les manutentions afférentes au service

Source officielle