Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société BC.n, représentée par Me Lagier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché de construction

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val-de-Marne à lui verser une somme de 56 150 euros au titre du solde du décompte définitif du marché

verser aux sociétés anonymes Levaux et fils et Marion la somme de 1 830 116 F, avec intérêts de droit à compter du 22 avril 1980, en réparation du préjudice résultant des conditions d'exécution du marché

Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant chargé de l'édification d'une maison individuelle la société Corelia-Constructions, mise par la suite en état de liquidation des biens avec M.

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d'arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de construction de la salle de spectacle communautaire

X... à régler à la société à responsabilité limitée Les Maisons de l'Avenir le solde du prix d'un marché de construction et la société à dédommager M.

mise hors d'air ; que le non-paiement d'une facture datée du 30 juillet 2010 d'un montant de 44 408,10€ correspondant au stade « achèvement des cloisons et à la mise hors d'air » et à 75% du prix du marché

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 AVRIL 1972), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX FORMEE CONTRE LA BANQUE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation menée par le rectorat de Mayotte pour le lot 14 « électricité courants faible » du marché

lui verser la somme de 784 528,18 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires à compter du 21 octobre 2011, au titre du solde du lot n° 7 " peinture / revêtement muraux " du marché

Attendu que la Société générale entreprise pour le bâtiment et les travaux publics, devenue société Sogea, adjudicataire du marché de construction de deux stations de métro, a fait appel à la Société industrielle

Valtech, la société d'aménagement de territoires SAT, la société Apave parisienne, afin de constater les désordres de défaut d'étanchéité de l'ouvrage liés aux prestations réalisées dans le cadre du marché

publics uniquement pour les faits concernant la dévolution, supposée frauduleuse, des baux d'entretien en 1993, des marchés de rénovation du château de la Madeleine à Chevreuse et des marchés de construction

demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon à lui verser les sommes de 45 734,71 euros et de 266 145,49 euros en règlement de l'exécution des travaux du lot n° 15 faux plafonds du marché

particulières de la police d'assurance souscrite par la société Bordeaux oléagineux auprès de la compagnie Sprinks assurance, d'une définition de la notion de "dernière réception provisoire" dans un marché

GLOBAL, SANS INDICATION PRECISE SUR CE MARCHE ; QUE LES ACQUEREURS ONT ENSUITE ASSIGNE L'UFI EN REMBOURSEMENT DU SUPPLEMENT DU PRIX PAYE PAR LE JEU DE LA CLAUSE D'INDEXATION INCLUSE DANS LE MARCHE

du tribunal administratif dans le ressort duquel ces marchés, contrats, quasi-contrats ou concessions sont exécutés.

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article 112 du code des marchés publics, dans sa rédaction en vigueur à la date de conclusion du marché, prévoit que : "... les cahiers des prescriptions

février 2026, la société SA Menuiserie demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché

de construction de [Localité 6], - condamné la SARL La Fanchette à payer à la SARL K2 Fermetures la somme de 3.292,63 euros au titre du marché de construction de [Localité 4], - débouté la SARL K2 Fermetures