entrant ou sortant des stocks, que les opérations de ventes de matériel d'occasion à la société Diamant ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au

de marchandise non prohibée ou fortement taxée, d'importations non déclarées de marchandise non prohibée, fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X.

, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 mai 2017), que la société Codara qui exerce une activité de marchand

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1990, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Y..., associé de Jean-Jacques X..., ait, pour une facture, attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion ; que, dès lors, la Cour

ou la restitution du prix de cession des marchandises cédées après leur entrée en jouissance ; que c'est dans la perspective de les assigner au fond en exécution de cet engagement que les liquidateurs

selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF de Grenoble faisait valoir que le montant des commissions versées aux "indicateurs d'affaires" étaient fonction du tonnage des marchandises

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 1991) que la société Sodica a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, sans avoir payé le prix de marchandises

; en conséquence, l'élément moral du délit n'apparaît pas établi puisque Thierry X... avait pesé la marchandise et que ses cogérants l'ont laissé livrer la marchandise et ont facturé cette marchandise

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), qu'à l'occasion

422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable du délit de contrebande de marchandises

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, après relaxe de Georges Y... et Josèphe Z..., épouse X..., poursuivis pour importation sans déclaration de marchandises

paiement d'une somme de 609 716 francs au titre des droits de douane ; que, par lettres des 27 février et 25 juin 1992 au directeur général des Douanes, la société BSL a demandé le placement des marchandises

vendu, le 12 janvier 2006, à Mme [W], médecin gynécologue (l'acquéreur), un échographe numérique importé par cette société en 1999, « sans indiquer de façon explicite qu'il s'agissait de matériel d'occasion

, qu'il y avait lieu d'imputer, ce paiement et les divers frais occasionnés sur le montant des deux autres factures et a offert de régler la somme de 1 200,25 francs aux lieu et place de celle de 53 783,70

T... du chef d' importation en contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à

demandé au chauffeur du transporteur terrestre de déplacer son camion ne dispensait pas le chauffeur, professionnel du transport, de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir une chute de la marchandise

de laquelle les manquants avaient été constatés la marchandise ; qu'en considérant néanmoins que la présence du plomb d'origine lors de la livraison de la marchandise témoignait de ce que les vols avaient

précitées et dit que ces condamnations seraient garanties par le privilège de l'article L. 621-32 du Code de commerce, alors, selon le moyen : 1 ) que le règlement différé à des dates périodiques, à l'occasion

, la société Puatto devra verser une somme limitée à 1 915 164 euros à la société Deveaux alors, selon le moyen, que la société Deveaux faisait valoir que les quatre-vingt-quatre métiers à tisser d'occasion