Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
autour de 19%, alors que cette augmentation était de 179 % entre janvier et juillet 2019 ; - la perte d'exploitation nette s'élève à 186 549 euros HT compte tenu d'une marge moyenne de 57,38% ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5025857dd64cbdaa5a4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le préjudice Exposé des moyens La société Lideo expose que son taux de marge moyen réalisé avec la société LeasePlan au cours des trois dernières années de la relation a été de 24,63 %, que son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
, ce qui renvoyait en réalité, par une erreur de plume, à l'article 59 du décret du 25 mars 2016 cité au point 2, cette offre ne mentionnait pas les moyens matériels dédiés au chantier, notamment en ce
Source officielle3ème chambre
DTA_1904825_20230213
13 février 2023
13 février 2023
revendues en l'état, les articles achetés donnant lieu à découpe avant leur revente, les articles n'ayant pas pu faire l'objet d'une valorisation par le prix de vente auquel il a appliqué un taux de marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10582
28 novembre 2018
28 novembre 2018
C..., expert-comptable judiciaire a rendu son rapport le 7 juin 2014; que ce rapport est libellé comme suit : « Concernant l'analyse du carnet de commande, nous relevons que le taux de marge moyen dégagé
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle conteste le taux de marge moyen pris en compte par le tribunal, non débattu, et rappelle que l'indemnité contractuelle a été librement fixée par les parties, apparaît cohérente avec l'économie du
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de 14,99% dont se prévaut la société ; en tout état de cause, il conviendrait de retenir le taux de marge moyen sur la période de la totalité du marché précédemment attribué à la société RMS, soit au
Source officielle2e Chambre
603758642775413614e098d5
9 avril 2015
9 avril 2015
COOKIE : La société COOKIE COMPANY qui sollicite paiement d'une indemnité de préavis présente le calcul suivant : elle évalue son manque à gagner à 4.412.882 € sur 2009 et 2010, soit, en retenant une marge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007922_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que la requête est irrecevable à hauteur de 25 377 euros en base au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dès lors, le moyen doit être écarté. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, c'est à tort que les premiers juges, en se fondant sur le coefficient de marge général moyen constaté au titre des exercices clos de 2016 à 2018, ont réduit les bases imposables de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5833c369c7f74996e3e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
total annuel de la société multiplié par le taux de marge brut moyen des trois derniers exercices, et d'une indemnité de 25.000 € au titre du préjudice moral.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00475
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Ainsi, elle n'a pas subi de préjudice au titre de la perte de marge s'agissant des mois de janvier à mars 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les ventes de bouteilles de vin qui n'ont pas fait l'objet de factures de ventes (dites ventes au comptoir), l'administration s'est fondée sur une méthode ayant consisté à appliquer un coefficient de marge
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
22 décembre par la SARL André et associés, expert-comptable de l'EURL, celle-ci a réalisé sur ses marchés au cours des exercices 2016 à 2021, excepté l'année 2020 marquée par l'épidémie de cavet, une marge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a ensuite comparé cette marge commerciale avec la moyenne des marges commerciales appliquées par trois autres boucheries-charcuterie halal implantées dans le même secteur géographique et exerçant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2015 à mars 2016.
Source officielle1ère chambre civile A
6163cdb3a4f434918a1e5242
8 avril 2010
8 avril 2010
sur 4 ans, à partir de la marge moyenne réalisée en 2004 et 2005, y ajoute les frais de campagne publicitaire engagés avant et après le rupture, le coût des actions de formation en 2006, une perte de
Source officiellePage 7 sur 14428