sommes qui lui étaient dues au titre de son préjudice d'exploitation et celles qu'elle devait elle-même à la société "Clim froid" laquelle lors de la réfection des installations avait remplacé du matériel

pour le compte de lB Pharma d un montant de 800 000 F ; qu il déposait plainte pour vol avec effraction le 12 janvier 1993 commis dans les locaux de lB Pharma portant sur la presque totalité du matériel

société Locam a assigné [H] [K] devant le tribunal de grande instance de Vienne pour obtenir le paiement de la somme de 14.682,86 euros lui restant dû en vertu d'un contrat de location portant sur du matériel

D'APPAREILS NEUFS ET FAISANT MENTION DE LA REPRISE D'UN APPAREIL USAGE ; QUE, SI LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE MME X...

II- Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Considérant que la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSSEMENTS DEPUSSAY, créée le 1er avril 1979, procède, dans son activité de négoce de machines agricoles, à la reprise, en contrepartie de la vente de matériels

033 816 Activité : Vente, réparation et montage de pneumatiques (y compris rechapage et vulcanisation) et autres produits, pièces détachées et accessoires, pour tout type de véhicules, engins et matériels

30 avril 2019, la Polynésie française l'a informé qu'il s'était contractuellement engagé à en justifier l'utilisation en transmettant les factures originales acquittées, justifiant l'acquisition de matériels

le fait qu'un garage, quel que soit son affiliation, doit pouvoir vendre des matériels d'occasion, et que ce marché est, aux yeux du public, nettement distinct du marché du neuf, de sorte qu'aucune confusion

Versailles ; que la société Laparre a soulevé l'incompétence territoriale de ce tribunal et, subsidiairement, a formé une demande reconventionnelle en résolution de la vente pour non-conformité du matériel

objet du contrat de location ne faisait pas partie des actifs cédés et que ce matériel était à la disposition du loueur, ce dernier l'a assignée en paiement de diverses sommes au titre des loyers impayés

démontre avoir procédé à une démarche d’évaluation des risques avec une mise à jour au mois d’octobre 2014 et que le CHSCT a validé les actions prévues et réalisées en 2013/2014 concernant l’achat de matériel

La société Martial a cessé de régler les loyers au motif que le matériel loué était censé être neuf mais qu'il s'agissait en réalité de matériel déjà loué à la société MSC Diffusion et que la société Info-Buro

SAS de remettre en état les locaux et de les garnir à nouveau des machines et matériels conformément à une liste jointe ; que la restitution des locaux est intervenue le 30 mars 2007 ; que, par acte du

devenue l'employeur des trois anciens salariés de la société Interself, que la société Eurest France préparait toujours les repas dans les locaux de l'Ecole des Mines, et que ni l'acquisition d'un matériel

mis en place n'a jamais fonctionné convenablement, et a nécessité 21 interventions de la maintenance en moins d'un an alors qu'il s'agissait d'un matériel neuf, que le 23 mai 2011, la société ABR a proposé

avec la laiterie de [Localité 5] (fourniture de lait) et la coopérative Oxyanne'(fourniture de blé) ; il ajoute qu'en raison de ses difficultés financières, il n'est pas en mesure d'acquérir un matériel

d'économies d'énergie, en tant qu'elle limite le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définit aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition d'organes d'équilibrage neufs

Frédéric B..., prêt professionnel d'un montant de 246 000 € destiné à l'acquisition de matériel d'équipement de bureau et de matériels neufs ou de prestation de services, était garanti par le cautionnement

ceux-ci, soulignant que l'intérieur n'a pas pu être visité ; que le Commissaire du Gouvernement observe pertinemment qu'il n'a donc pas été possible d'apprécier les perspectives d'installation de matériels