Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

: * KAZ'DA SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

; " en ce que l'arrêt mentionne, qu'après l'interrogatoire du prévenu, ont été entendus son avocat en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions ainsi que l'avocat de l'administration fiscale

; I Sur la recevabilité du pourvoi de l'association "Assistance aux animaux", contestée par les défendeurs ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats, l'association

au versement de 3098,03€ outre les intérêts au taux contractuel, de rejeter toutes les prétentions des défendeurs, et enfin, en tout état de cause, de condamner solidairement les défendeurs aux dépens

Il indique que le registre comporte la mention du recours devant le tribunal administratif et est donc actualisé.

MME [A] [K] régulièrement assignée ne s'est pas présentée , ni personne pour elle. M. [A] [U] indique que le solde de la dette a été payé très récemment .

Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

C/ DEFENDEUR * Monsieur [W] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

à l'article 194 du code de procédure pénale ne venant à expiration que le dimanche 9 juillet, ce qui aurait permis de préserver les droits de la défense et notamment le droit d'être présent à l'audience

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

X... pour envisager, dès à présent, s'agissant de la partie ferme, le prononcé de l'une des mesures d'aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code pénal ; "alors qu'en matière correctionnelle

2026, est un obstacle insurmontable à la présence et à la désignation d'un avocat pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Hanife KARAKUS-GURSALE, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.