AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
5 novembre 2020
fonction (coefficient 140)
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.
Source officielleSociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ni son contrat de travail ni ses fiches de paie ne font mention du coefficient auquel il a été classé. Il revendique un repositionnement au coefficient 270 correspondant au niveau E2.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle ajoute qu'un contrat tel que celui qui a été signé par le syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à mentionner le coefficient de pression spécifique à la copropriété, ledit coefficient étant
Source officielle7ème chambre 1ère section
687005d1b8daa57c7f66a8cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la matérialité des désordres et les responsabilités A titre liminaire, il convient d’indiquer que si l’expert relève dans son rapport parmi les “désordres” le défaut de mention des “coefficients thermiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] répond, qu'en dépit de cette décision définitive, l'employeur a continué à délivrer des bulletins de paye portant la mention d'un coefficient 240, plutôt que le coefficient 305 et que la société n'a
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
6 juin 2008
À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdd0a811ad25374818d2981
18 octobre 2018
18 octobre 2018
son contrat de travail mentionne un coefficient de 130.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ec
13 avril 2023
13 avril 2023
correspond au coefficient 190 de la convention collective.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
une qualification et un coefficient supérieurs à ceux mentionnés sur les bulletins de salaire.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le fait que sur ses bulletins de paie serait mentionné un coefficient 340, ce qui donnerait selon l'appelante crédit à sa demande de reclassification en niveau E4, coefficient 340 de la grille issue de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
de la convention collective intervenu par avenant du 6 décembre 2002 étendu par arrêté du 30 avril 2003, et que ne remplissant pas les conditions il ne saurait bénéficier du coefficient 12, la mention
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
1 avril 2025
L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
28 septembre 2011
contrôleur du site de Huningue, Sandrine C... à Ribecourt, Joëlle D... et Frédéric E... à Saint-Fons ; que le bulletin de salaire de Jean-Marc B..., " responsable comptabilité ", pour décembre 2005 porte mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634
23 mars 2016
23 mars 2016
à verser son salarié la somme de 5.549,68 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9d
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il jutifie avoir interpellé son employeur sur l'absence d'évolution de son coefficient, ayant formé un recours individuel le 27 mars 2012 à ce sujet au cours duquel il a mentionné la nature du handicap
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9a034eb545b9311c3d1c7
19 décembre 2019
19 décembre 2019
MOTIVATION Sur le coefficient La SAS LERICHE LOCATION a le 28 mars 2012 fait parvenir à Mme [P] [C] épouse [V] un courriel auquel était jointe la lettre suivante : 'Ainsi que nous en avons parlé
Source officielle9e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79192
9 mars 2018
9 mars 2018
Les mentions portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail ne sont que
Source officielleChambre 1-6
6973ac5ccdc6046d4771bee9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, dans son procès-verbal de plainte, le gérant de la SAS Pizze mentionne bien que suite à l'accident, le matériel a été endommagé (pièce 1 de la SAS Pizze).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
L'examen des pièces versées aux débats révèle que le positionnement du poste de Mme [X] ne figure pas sur son contrat de travail et que seul un bulletin de salaire, celui du mois de janvier 2012 mentionne
Source officiellePage 7 sur 1007