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20 123 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

fonction (coefficient 140)

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f94c979aae19b191c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ni son contrat de travail ni ses fiches de paie ne font mention du coefficient auquel il a été classé. Il revendique un repositionnement au coefficient 270 correspondant au niveau E2.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5d05e7520ea67f8e4c5

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ajoute qu'un contrat tel que celui qui a été signé par le syndicat des copropriétaires n'a pas vocation à mentionner le coefficient de pression spécifique à la copropriété, ledit coefficient étant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687005d1b8daa57c7f66a8cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la matérialité des désordres et les responsabilités A titre liminaire, il convient d’indiquer que si l’expert relève dans son rapport parmi les “désordres” le défaut de mention des “coefficients thermiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] répond, qu'en dépit de cette décision définitive, l'employeur a continué à délivrer des bulletins de paye portant la mention d'un coefficient 240, plutôt que le coefficient 305 et que la société n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd0a811ad25374818d2981

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

son contrat de travail mentionne un coefficient de 130.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

correspond au coefficient 190 de la convention collective.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

une qualification et un coefficient supérieurs à ceux mentionnés sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7aae

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le fait que sur ses bulletins de paie serait mentionné un coefficient 340, ce qui donnerait selon l'appelante crédit à sa demande de reclassification en niveau E4, coefficient 340 de la grille issue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

de la convention collective intervenu par avenant du 6 décembre 2002 étendu par arrêté du 30 avril 2003, et que ne remplissant pas les conditions il ne saurait bénéficier du coefficient 12, la mention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

contrôleur du site de Huningue, Sandrine C... à Ribecourt, Joëlle D... et Frédéric E... à Saint-Fons ; que le bulletin de salaire de Jean-Marc B..., " responsable comptabilité ", pour décembre 2005 porte mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

à verser son salarié la somme de 5.549,68 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 24 juin 2008 au 24 juin 2013, d'AVOIR ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectificatif portant mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9d

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il jutifie avoir interpellé son employeur sur l'absence d'évolution de son coefficient, ayant formé un recours individuel le 27 mars 2012 à ce sujet au cours duquel il a mentionné la nature du handicap

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a034eb545b9311c3d1c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MOTIVATION Sur le coefficient La SAS LERICHE LOCATION a le 28 mars 2012 fait parvenir à Mme [P] [C] épouse [V] un courriel auquel était jointe la lettre suivante : 'Ainsi que nous en avons parlé

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79192

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Les mentions portées sur le bulletin de paie ou l'attribution d'un salaire nettement supérieur au salaire minimum correspondant à l'emploi exercé ou même les mentions du contrat de travail ne sont que

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ac5ccdc6046d4771bee9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, dans son procès-verbal de plainte, le gérant de la SAS Pizze mentionne bien que suite à l'accident, le matériel a été endommagé (pièce 1 de la SAS Pizze).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

L'examen des pièces versées aux débats révèle que le positionnement du poste de Mme [X] ne figure pas sur son contrat de travail et que seul un bulletin de salaire, celui du mois de janvier 2012 mentionne

Source officielle

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