Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2501793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M. A... C...
Source officielle5ème chambre
DTA_2412165_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, par les articles 2 et suivants de ce même arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
une garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de cette commission comportant des mentions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et étant régulièrement dirigée contre l'agence de l'eau RMC et son agent comptable ; - le titre exécutoire en litige est irrégulier, en l'absence de mention
Source officielle2ème Chambre
5fdcccfb0ef8db3864151648
26 octobre 2018
26 octobre 2018
l'absence de remise des fonds qu'elles alléguaient, ce qu'elles ne faisaient pas, l'acte indiquant à propos de la somme de 110 000 euros 'somme qui a été remise par le prêteur à l'emprunteur', cette mention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206717_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée
Source officielle4ème chambre
DTA_2206097_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
autre activité que celle dont la comptabilité était alors en cours de vérification dans le cadre de laquelle une mise en demeure lui a été remise en mains propres, la mise en demeure comportait des mentions
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2023 et 13 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Al Kameliah Properties,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405662_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et ne comportent pas ainsi les mentions suffisantes permettant de déterminer l’identité des personnes qui y figurent.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2201281_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite l'arrêté présente les mentions suffisantes permettant à l'intéressée de comprendre le motif sur lequel l'arrêté a été pris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202435_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - le titre exécutoire n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne précise que la mention " pénalité résiliation du marché PI 140063 7 septembre 2020 " ; - les pénalités appliquées
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cb
2 mai 2023
2 mai 2023
Suivant exploits d'huissier des 28 novembre et 19 décembre 2019, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df78
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur le fond, la déclaration d'appel mentionne 'que les agents de police judiciaire sont habilités pour consulter le fichier des personnes recherchées dès lors qu'ils reçoivent leur nomination en tant que
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03576_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur C D, a demandé au tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311677_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 16 novembre 2023, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200596
17 mars 2011
17 mars 2011
été un "motif autre : voir détail sur fichier joint (lettre du 10 septembre 2007, p. 2, alinéa 1) ; qu'en jugeant néanmoins que ces documents "contenaient les mentions suffisantes pour permettre à la
Source officiellePage 7 sur 14434