Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
63da1391b78bc005de6cd004
26 janvier 2023
26 janvier 2023
constat et rapport d'acoustique qu'ils ont fait établir fin mai 2018 fait ressortir des intensités sonores qui dépassent largement celles recommandées par l'OMS et par la norme NF S 31-010 visant à mesurer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Enfin le préfet relève que les éléments transmis le 1er août 2025 par la société révèlent des mesures de son dépassant les limites admises. 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210420
8 juillet 2021
8 juillet 2021
dans les années 1980 et 1990 et que les premières protections auditives comme les premières mesures du bruit dans l'entreprise datent des années 2000.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
le voisinage " impose la mesure du bruit dans le cadre règlementaire organisé par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 ; - la mesure de police découlant de l'arrêté du 20 décembre 2018 est disproportionnée
Source officielleRéférés Cabinet 1
697b42b0cdc6046d47180559
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En effet, il ressort du diagnostic acoustique établi suite aux mesures du 10 décembre 2024 et du 16 mai 2025 que les émergences mesurées lors du fonctionnement normal de la pompe à chaleur serait non conformes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a d'ailleurs, postérieurement à l'arrêté en litige, réalisé un mur anti-bruit qui ne figurait pas sur le dossier de permis de construire et mandaté un laboratoire d'analyse afin d'effectuer des mesures
Source officielle2ème chambre
DTA_2201345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, les requérants ne produisent aucun élément objectif permettant de mesurer le bruit émis par ce terrain multisport, en particulier une étude acoustique.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce97
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ordonnance contradictoire en date du 3 février 2021, ce magistrat, estimant qu'aucun élément objectif n'établissant les nuisances sonores en l'absence de mesure du bruit ou du volume et en l'absence
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mesures de bruit au niveau du site afin d'établir le bruit ambiant initial, ainsi qu'à ses abords le long de la voie d'accès et près de l'habitation la plus proche.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de voisinage et modifiant le Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du 5 décembre 2006 relatifs aux modalités de mesures des bruits de voisinage ; Décret N°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305736_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Deuxièmement, la mesure de bruit qui a été réalisée du 15 au 16 juin 2022, par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ayant défini l'emplacement
Source officielle9ème chambre
DTA_2101832_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la SARL 2 M A constitue une installation classée pour la protection de l'environnement qui a donné lieu à une déclaration effectuée le 5 septembre 2019, ce qui est confirmé tant par le rapport des mesures
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2d5cdc6046d473e33da
13 avril 2026
13 avril 2026
de commissaire de justice des 14 juin 2023 et 9 avril 2024 et les trois rapports d’expertises amiables produits par les demandeurs; - Dans l’affirmative, les décrire, en rechercher les causes; - Mesurer
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146523
9 octobre 2002
9 octobre 2002
présentent le programme de 114 actions à réaliser pour améliorer la qualité de vie et protéger les richesses de l'environnement niçois en coopération entre l'Etat et la ville d'ici 2005, et détaillent les mesures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
1994, la présidente de l'ADRAD, M me Célice, déposa au greffe du tribunal administratif de Caen une requête tendant à ce que son président, statuant en référé, désigne un expert dans le domaine des mesures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’étude annonce une campagne de mesures de bruit réalisée dans l’environnement du site dans un délai d’un an à compter du démarrage des nouvelles installations, puis tous les trois ans par un organisme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La commune lui a proposé de procéder à une mesure de bruit en juillet 2012, à la suite de l'entretien du moteur. Cette mesure est effectuée en décembre 2013 à la suite d'une nouvelle saisine de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
leurs prétentions, les demandeurs s’appuient sur un rapport du cabinet SARETEC du 04 octobre 2023 et sur un compte rendu établi par la société SOCOTEC le 15 septembre 2023 intitulé « compte rendu de mesures
Source officielle3e chambre
6035e3af6cc33749e717bdfd
4 février 2016
4 février 2016
L'expert rappelle qu'il avait choisi de prendre les mesures du bruit résiduel lorsque la production de l'usine était à l'arrêt, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requérants font état de nuisances sonores, résultant tant du niveau de bruit subi que des pics de bruit générés de façon répétée par le passage des trains.
Source officiellePage 7 sur 2546