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3 645 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514368_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101352

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

; que, le 11 janvier 2014, son médecin a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles, décision suspendue par le tribunal administratif le 16 janvier 2014 ; que, le 24 juin

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429764

Admin. suprême

5 janvier 2011

5 janvier 2011

demande de la société HC Méditerranée, annulé la procédure engagée par la commune de Bonneval-sur-Arc en vue de la passation d'un marché de réalisation et d'entretien des dispositifs de déclenchement artificiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00572

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1592 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société P2H faisait valoir que la modification

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f02

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail, alors que, d'une part, le refus, par le salarié d'accepter une modification de

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed629

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

substantielle de son contrat de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même en l'absence de faute du salarié, qu'il appartient au juge de rechercher lorsque cette modification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203994_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

agricoles, l’article AU-2 du règlement sera modifié, les autres éléments de la notice relatifs à cette modification font, sans ambiguïté, paraître que celle-ci concerne bien les zones agricoles de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[4] et du local sis [Adresse 2], visée dans la seconde procédure et une autre infraction en matière de tenue du livre de police dans la première procédure, en visant un nombre de lignes comptables modifiées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308192_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols : 22.

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419902

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

au changement de nomenclature de soins, l'arrêt retient que le calcul de la rémunération de base se fait par l'application d'un pourcentage sur les factures payées et que ce pourcentage n'a pas été modifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300834_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par délibération du 21 novembre 2022, le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdae

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux, ruisseaux, plans d'eau avec lesquels ils communiquent ; " que la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301532_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e217

Cassation

10 octobre 1974

10 octobre 1974

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET D'ELEVAGE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, 2EME CHAMBRE, DU 15

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'antériorité des modifications à l'adoption du plan n'est pas imposée par la loi, le fait que cette modification ait au final été adoptée par une assemblée générale postérieurement à la validation du

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Dimitri X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

lesquelles 143 étaient sans fondement ayant été annulées intégralement par émission de 127 avoirs à hauteur de 2 644 746 euros et a souligné que l'émission de ces factures non causées avait conduit à une modification

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00333_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En outre, le commissaire relève que le projet de modification du PLU a pour objet de limiter l’artificialisation des sols en augmentant la surface des zones agricole et naturelle (A et N) au détriment

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

objectif de réduction de cette artificialisation des sols par tranche de dix années.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402435_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il repose sur des motifs infondés dès lors que le principe d'absence d'artificialisation des sols n'est pas directement opposable

Source officielle