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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 9 avril 2021, le président du conseil départemental de la Loire a refusé cette modification. Mme A demande l'annulation de cette décision.
Source officielleChambre A - Civile
64a7af853bcaf505db6963b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] n'avait jamais répondu aux convocations du greffe et n'avait pas comparu devant le juge du surendettement alors que la procédure était initiée à sa demande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC001980407
28 septembre 2010
28 septembre 2010
décider sur une modification de la demande introductive d’instance lorsque le demandeur modifiait ses allégations de fait et ses motifs juridiques.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b7
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ca
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cb
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cc
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d8
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915df
20 mai 2014
20 mai 2014
X... des cotisations dues, très subsidiairement, - de rejeter les demandes de dommages-intérêts à limiter à 1 ¿, Elle demande reconventionnellement à la Cour : - de condamner M.
Source officielleMagistrat Benoit
DTA_2201131_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle notifie par écrit au demandeur sa décision qui doit être motivée. Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires. / () ".
Source officielle5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Madame [F] demande la confirmation de la décision entreprise.
Source officielle2ème chambre
67874f1cd61a5c2f4aa36598
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 24 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse a ouvert la sauvegarde de la SCI sur la demande de Mme [L], cogérante majoritaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la société Janus France, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, de rejeter la demande de la commune de La Landelle compte tenu de son refus
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
, devant la Cour, que son droit de visite et d'hébergement soit élargi à la totalité des milieux de semaine, tel n'avait pas été le cas devant le premier juge puisqu'il avait demandé que lui soit accordé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502331_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un courrier non daté et ne portant aucun numéro de recommandé, le conseil de l'intéressé a sollicité une modification de sa demande de titre de séjour présentée le 20 juin 2022 au titre d'un changement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300258
5 mars 2014
5 mars 2014
de l'emplacement d'un passage au sous-sol, que cette modification avait été demandée par le maître de l'ouvrage, sans constater que cette modification emportait la réalisation de travaux supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2401207_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
du demandeur, du déclarant ou de ses ayants droit ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Ramondenc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 7 sur 9567