Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 mars 1987), qu'après des négociations infructueuses entre le personnel et la direction de la Banco Pinto et Sotto Mayor pour obtenir une modification

unilatéralement, durant son arrêt maladie, ses horaires de travail dans le but de lui nuire ; Qu'il est constant que, par lettre du 23 août 2010, l'employeur a notifié à la salariée une modification

à un poste dans l'atelier de finition ; que la salariée, ayant refusé le poste de finition à tiers temps proposé par l'employeur, a été licenciée, le 3 mars 1994, pour inaptitude et refus de la modification

à 8 heures au lieu de 13 heures ; que la modification de l'horaire de travail obligeant le salarié à travailler une semaine sur huit du mardi au samedi de 13 H à 20 H au lieu du lundi au vendredi de 8

de travail dans ses ateliers; que prétextant que ce nouvel horaire avait eu pour effet de réduire la durée du travail et donc de diminuer leurs salaires, M.

avec avis de réception en ce qui concerne la modification des horaires de travail qui n'étaient pas précisés dans ces avenants, qu'il en résulte que pendant plusieurs années la salariée a été mise dans

Toutefois, à défaut de déterminer la variation possible de l'horaire et les cas dans lesquels cette variation peut intervenir, la clause qui prévoit la modification des horaires de travail par l'employeur

des horaires de travail des mécaniciens avions se traduisant par le travail en équipe de nuit de chacun d'entre-eux une semaine sur quatre ; que par courrier du 28 novembre 1996 M.

licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que de plus, la modification des horaires de travail ne peut pas être

Une modification de ses horaires de travail a été mise en place à compter du 31 juillet 2017. Par lettre du 4 septembre 2017, M.

, d'une durée reconductible de 24 heures, le vendredi 29 juin 2012 à partir de 3 heures, en vue d'exiger l'ouverture de négociations au sujet de quatre revendications : modification des horaires de travail

accepté de travailler le samedi et qu'elle refusait seulement la dernière modification des horaires de travail décidée par l'employeur le 8 janvier 2007 et qu'elle prétendait s'en tenir aux horaires qui

loi d'amnistie en date du 3 août 1995 ; que sur les faits mêmes, il résulte de la chronologie de ces faits que l'ensemble du personnel du Casino Ruhl de Nice s'est mis en grève à la suite d'une modification

de travail et de permanence pendant les sept mois s'étant écoulés avant que la société ne modifie ses horaires de travail ; qu'en affirmant qu'elle ne démontre pas, en se fondant sur des exemples tirés

ses horaires de travail pour obtenir plusieurs samedis libres chaque mois, demande qui nécessitait la modification des horaires de travail de Mme [N], préparatrice en pharmacie ; l'employeur soutient

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'entrave constituée par le défaut de consultation d'un comité d'entreprise sur la modification

(article 4 et 7 concernant la mobilité et la modification des horaires de travail présents dans votre avenant au contrat de travail en date du 01er juin 2017).

Le 18 décembre 2013, la société lui a proposé pour raison économique un avenant à son contrat de travail emportant modification de l'horaire de nuit en un horaire de jour.