avocat de la société Danzas HP, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

V, 76600 Le Havre, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre

étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice de l'un des deux bateaux à moteur qui accompagnaient les compétiteurs ; que l'accident s'est produit au moment

Y... s'est rendu, dans une certaine limite, caution personnelle et solidaire des engagements de la société Z...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag service, société à responsabilité limitée

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de sa mère Mme Liliane Y..., décédée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y... a été condamné à payer au GAEC la somme de 247 022 francs ; Sur la première branche du moyen unique, qui est recevable : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

A l'audience du 13 avril 2026, le conseil de [W] [M] soulève une exception de nullité in limine litis relative au défaut d’interprète au moment de l’arrêté portant assignation à résidence.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° T 94-18.378 et B 94-19.076 ; Sur le moyen unique du pourvoi de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

[L] [R] s’est engagé en qualité de caution solidaire de tous engagements de la Sas [...] dans la limite de 100 000 €.

est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Alsace, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

inaptitude), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens