Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "tennis" est appelé "moniteur de tennis".

Article L224-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61

Code de la consommation

Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien et de réparation d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs prévoit au moins une offre, pour certaines catégories

Article 10

—

A titre transitoire et dans la limite des effectifs budgétaires du personnel arrêtés par l'assemblée compétente, peuvent être titularisés dans l'emploi de moniteur éducateur ou de monitrice de jardin d'enfants, les personnels titulaires de l'un des diplômes

Article 6

—

Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé de l'organisation matérielle des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur ou un moniteur-chef d'entraînement physique

Article A322-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Il est effectué à partir d'une hauteur minimale de mille mètres ; 2° Le saut à ouverture commandée, où l'élève est accompagné en chute libre par deux moniteurs.

Article Annexe III-14 b (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs

Article 2

—

décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Responsable d'atelier

Article Annexe I

—

Cette liste mentionne leur date, leur intitulé, les lieux sur lesquelles elles ont été réalisées ou sont prévues, y compris lorsqu'elles sont dispensées par un moniteur d'entreprise ou en situation de travail, ainsi que la liste nominative des formateurs

Article 18

—

Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance

Article 5

—

Le chef d'atelier participe aux études, dirige l'exécution des travaux mécanographiques et répartit les tâches entre les divers éléments de l'atelier. A cet effet, il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à l'atelier.

Article 11

—

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents

Article 7

—

énumérés au tableau ci-après : CORPS MENTIONNES CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL Ingénieurs de recherche Ingénieurs principaux et ingénieurs de physique nucléaire Techniciens Techniciens de physique nucléaire, techniciens d'atelier

Article R4462-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 08

Code du travail

L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires pour organiser et diriger, conformément au présent chapitre et aux règles de l'art, les activités dont

Article 5

—

Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique sont nommés moniteurs-éducateurs

Article 7-2

—

La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Tous les sauts réalisés sont répertoriés sur un carnet spécifique, détenu par l'élève, sur lequel les moniteurs attestent les aptitudes acquises : 1° Hors de la progression accompagnée en chute, les élèves effectuent d'abord des sauts en ouverture automatique

Article D451-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation nationale précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-73 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme d'Etat de moniteur

Article Annexe

—

Chef d'atelier en administration centrale B ou C 1 1 15 15 3. Chef d'annexe de SGAP ou chef d'atelier A 1 20 4.

Article A322-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

formation qualifiante, adaptée au recycleur considéré, de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, de la Fédération sportive et gymnique du travail, de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, de l'Association nationale des moniteurs

Article R3314-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 04

Code des transports

Les conditions dans lesquelles les formateurs et les moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations mentionnées aux articles R. 3314-2, R. 3314-3, R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R. 3314-10 peuvent se voir délivrer la carte de qualification de

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