13-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX.

relative à des pratiques mises en œuvre par la Monnaie de Paris

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur l'emprunteur était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et que

un préjudice économique en raison d'une perte d'exploitation du 1er janvier 1998 au 7 septembre 1999, date de remise des clés des locaux, dans la mesure où en empêchant, sans autorisation, l'accès au monte

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons du Monde

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney, a au cours d'une reprise d'équitation, été blessée par un coup de pied donné par le cheval monté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Mont, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers masseurs

publique du 1er mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

et le tirage du prêt en francs suisses qu'il convient de distinguer les notions de monnaie de paiement et de monnaie de compte ; qu'en France la monnaie de paiement est l'euro en application des articles

correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse monnaie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

société Air Afrique et le salarié sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, quelle avait été l'intention des parties quant à la localisation du contrat de travail et à ses conséquences sur la monnaie

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Mont

X..., employé comme électricien industriel, revendiquait un usage réservé aux "monteurs", tout en relevant d'office, sans que cela ait été soutenu par M.

à Mont-de-Marsan ; qu'ainsi, Doriane K... est susceptible de détenir à son domicile ... à Mont-de-Marsan des documents ou/et supports d'informations susceptibles d'illustrer la fraude présumée ;

000 F d'amende qui lui a été infligée par arrêt de la même Cour prononcé le 19 novembre 1997 pour avoir courant décembre 1993, janvier 1994 transporté et mis en circulation ou détenu des pièces de monnaie

y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré Claude X...coupable des faits qui lui sont reprochés ; " alors que le transport et la détention en vue de la mise en circulation de monnaie