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10 805 résultats pour « monnaie applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100505

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte. - la conversion en francs suisses de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00965

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... a été engagé par la société TV 5 Monde en qualité de monteur ou de chef monteur à temps partiel, à compter du mois de mai 2003, par une série de contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20de4c4cf860008dff50a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60330e73d005838086bb044b

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043523

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* il a toujours été indiqué que les pièces de monnaies présentent un caractère artistique de sorte que l'exception invoquée au droit de revendication n'est pas applicable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100279

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte. - la conversion en francs suisses de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80147251e2b2424ba44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d941c432ce7d11a6c977

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d945c432ce7d11a6c9dd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ef

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X... pour avoir omis de respecter les règles de sécurité applicables en matière d'échafaudage, la cour a méconnu de façon flagrante le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100964

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

devenue inopérante ; Et attendu, enfin, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que le dollar néo-zélandais avait été sous-évalué lors de la signature du contrat, compte tenu du taux de change alors applicable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100965

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, et de l'historique du cours de cette monnaie, qu'il en était de même pour les taxes d'aéroport, et que l'agence de voyages avait ainsi délibérément choisi de prendre en compte des éléments inexacts,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100966

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

devenue inopérante ; Et attendu, enfin, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu que le dollar néo-zélandais avait été sous-évalué lors de la signature du contrat, compte tenu du taux de change alors applicable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100967

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, et de l'historique du cours de cette monnaie, qu'il en était de même pour les taxes d'aéroport, et que l'agence de voyages avait ainsi délibérément choisi de prendre en compte des éléments inexacts,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d80047251e2b2424ba29

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d944c432ce7d11a6c9cc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208490_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Objets de collection () / Il s'agit notamment des articles suivants : / () / - monnaies d'or et d'argent antérieures à 1800.

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bc0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Vie, organisme de culture permanente offrant à ses membres des loisirs séjours et voyage, a bénéficié d'une mesure de cessation anticipée d'activité le 30 septembre 2000 ; que l'intéressée estimant applicable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdba6a586a19485ce0ba5da

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Cette opération de change sera effectuée au taux de change euros contre francs suisses applicable deux jours ouvrés avant la date du changement de monnaie de compte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00404

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... avait été embauché par un établissement domicilié au Royaume-Uni et qu'il était amené à voyager dans le monde entier et accomplissait ses fonctions dans plusieurs pays, sans qu'un lieu de travail

Source officielle