Le 8 décembre 2006, alors qu’aucun mur de soutènement n’avait encore été construit, un éboulement s’est produit sur le terrain appartenant à M. et Mme B....

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 2021), la société CPS Loc le Tambouret (la société CPS) a confié à la société Bourdarios la construction d'un mur de soutènement jouxtant le fonds de la société

périphérique et de branchements exécutés par la Société Bryarde de travaux publics (la SBTP), assurée auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali France (la société Generali), - d'un mur

est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié des constructions et construit dans le courant de l'année 2014, un mur

[M], alors « que la présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement ; qu'en déboutant les époux [W] de leur demande de démolition du mur de soutènement en raison d'une présomption

Ils soutiennent que : - sur la propriété du mur de soutènement : leur titre de propriété ne mentionne pas que le mur de soutènement en litige leur appartient ; ce mur a été construit par la commune

de soutènement situé entre les parcelles 69 et 14 et, d'autre part, du muret avec clôture grillagée mitoyenne aux deux fonds dégradés par le fait de son mur de soutènement et de son résineux.

soutènement à 0,20 m du ras du nouveau profil du talus tout en constatant que ce mur de soutènement ne respectait pas non plus l'article 10 à savoir la marge de recul de 5 m, ce qui impliquait non pas

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juillet 2017), que, souhaitant édifier sur sa propriété un mur

D'une part, aucun titre de propriété relatif au mur de soutènement n'est produit par les parties.

lieux à la société Castorama ; que la société Travaux routiers de Normandie (TRN), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a réalisé le terrassement et le mur

Le maire de Montataire soutient que la chaussée située allée des Marronniers, et le mur de soutènement de cette chaussée présentent un danger pour la sécurité des usagers de la voie publique et celle des

n'avait tout simplement pas les caractéristiques d'un mur de soutènement ; que le contrat portait bien sur un mur de soutènement et non sur un simple mur de clôture ; que les mentions du devis sont très

Z... estime en son rapport de 2004, page 15, que la construction du mur de soutènement a constitué un facteur aggravant pour la mérule ; qu'en effet, avant la construction de ce mur, le mur X... pouvait

B n'a pas entrepris ces travaux et a même entrepris, seul, la construction d'un mur de soutènement ; * il ne peut plus occuper sa maison ; - il existe une atteinte grave et manifestement illégale

Un mur de soutènement surmonté d’une rambarde métallique sépare les parcelles 372 et 373 de la route départementale 813 qui les longe.

de soutènement édifié et en paiement de la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, d'avoir dit que le mur de soutènement érigé par Mme X... a été construit sur la parcelle de M.

Y... un permis de construire un mur de soutènement en limite de propriété ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Z... et M.

[Z] [C] et le sol est maintenu par deux murs de soutènement entièrement situés sur le fonds [B]. Ce double mur de soutènement présentant en 2020 des fissures qui semblaient s'aggraver, M.

le vide se trouvant entre le mur de soutènement et la paroi décaissée du terrain des époux [P]".