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924 résultats pour « musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01653 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES MUSICIENS

Source officielle

Page 7 sur 47

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Annonces BODACC233 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LES MUSICIENS DU LOUVRE

SIREN 335322483Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES prise en la personne de Me Robert MEYNET 10, rue du Vercors 38000 GRENOBLE Durée du plan : 9 ans - N° RG : 25/02483

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX MUSICIENS

SIREN 877528034Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

11/06/2026

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Procédures collectives

LES MUSICIENS

SIREN 494296619Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. - La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01234

02/04/2026

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Dépôts des comptes

MUSICIENS

SIREN 892381823Greffe du Tribunal de Commerce de nice

06/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES MUSICIENS

SIREN 511172611Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

27/02/2026

Voir →

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244289

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Vu 1°, sous le n° 353598, la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du diplôme universitaire de " musicien

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51422

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

X... payait les musiciens au moyen de chèques tirés sur son propre compte bancaire, qu'il donnait des ordres et prenait des décisions affectant l'organisation et l'activité du groupe, y compris celle d'exclure

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008051695

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051704

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051710

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051716

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051725

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'orchestre, il ne résulte pas de l'instruction qu'en l'espèce, et eu égard à la spécificité de son activité de musicien d'orchestre, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ec

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF ayant décidé qu'une somme versée par l'Association des donneurs bénévoles de sang de la Mayenne à trois musiciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200723

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

X..., musicien salarié, les indemnités journalières correspondant à son arrêt de travail du 25 avril au 30 avril 2005 puis du 6 juillet au 18 décembre 2005 au motif que l'intéressé avait pendant cette

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745110

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

X... était musicien-soliste à l'orchestre de la ville de Nice ; que l'accident de trajet dont il a été victime le 7 juin 1979 l'a obligé à renoncer définitivement à exercer cette fonction ; que le maire

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c5591d

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE SON CONGEDIEMENT N'ETAIT PAS ABUSIF AUX MOTIFS QUE LE CURE, RESPONSABLE DE LA PAROISSE, ETAIT FONDE A SE SEPARER D'UN ARTISTE MUSICIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

MOTIFS Sur la demande d' annulation de la sanction Considérant que Monsieur X... musicien contrebassiste chef de pupitre au sein de l' ORCHESTRE DE PARIS, a fait l' objet le 22 juin 2005, d' une

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615285

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES -Rémunération d'artistes musiciens

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

6035d8f593eaa93f9251e179

Appel

16 février 2016

16 février 2016

notamment considéré que la SPEDIDAM est recevable à agir dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes même ceux n'ayant pas adhéré à ses statuts, et que la feuille de présence signée par les musiciens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163122c615c943a65e043e5

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

conditions générales d'engagement des artistes-interprètes ; qu'il est en outre expressément mentionné à l'article 11 des conditions générales d'engagement que la feuille de présence signée par le musicien

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d325

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X... exerçait l'activité de musicien dans un orchestre dépourvu de la personnalité juridique, a retenu qu'il avait, comme les autres membres de l'orchestre, le statut de musicien indépendant et qu'il avait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758533

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1986 du maire de Metz la licenciant de son emploi de musicienne

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4823b

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

ceux-ci donnent lieu à radiodiffusion, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le Syndicat national des artistes musiciens

Source officielle