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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfcc25a97f0381f4b4f
9 octobre 2014
9 octobre 2014
d'inscription au répertoire général : 13/08612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01653 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES MUSICIENS
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LES MUSICIENS DU LOUVRE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES prise en la personne de Me Robert MEYNET 10, rue du Vercors 38000 GRENOBLE Durée du plan : 9 ans - N° RG : 25/02483
28/06/2026
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AUX MUSICIENS
11/06/2026
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LES MUSICIENS
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. - La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01234
02/04/2026
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MUSICIENS
06/03/2026
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SCI LES MUSICIENS
27/02/2026
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027244289
28 mars 2013
28 mars 2013
Vu 1°, sous le n° 353598, la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France
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