, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) Sud Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

X... a interjeté appel d'un jugement prononcé par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant validé à son encontre quatre contraintes émises par la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole a délivré le 18 juillet

Conti & Sceg, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

sociale agricole de Maine-et-Loire (la Caisse) a sollicité l'ouverture d'un règlement amiable à l'égard de M.

troisième branches : Vu les articles 3 du décret n° 2002-1196 du 17 septembre 2002 et R. 725-6 du code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'à l'issue du contrôle, la caisse de mutualité

GUICHARD [C] [B] C/ Organisme LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PY RENEES SUD INFIRMATION PARTIELLE

[X] [O], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège

demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière (CGA-FO) qui avait présenté des candidats aux élections pour le deuxième collège de la Mutualité

FGSOA) a demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste CGA-FO (Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière) qui avait présenté des candidats aux élections (deuxième collège) de la mutualité

de recours amiable ; que l'étendue de la saisine de la commission de recours amiable d'un organisme de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés et de non-salariés, se détermine au

à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) Sud Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 2023), la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société SCEA du [Adresse 3] (la société) des mises en demeure pour obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole, dont le siège social est ...,

[U], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, l'avis de M.

), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 731-23 du code rural ; Attendu, selon ce texte, que les personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole

- contentieux agricole), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

J Renoard, a déclaré avoir été victime le 14 février 2001 d'une entorse des deux ligaments latéraux du genou droit, sur les lieux de son travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a