Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
1 559 résultats pour « navigation »
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EXTRAIT
Article 42-2
L'allocation journalière prévue à l'article 42-1 est accordée aux femmes marins non salariées déclarées inaptes à la navigation en raison de leur grossesse et ne pouvant plus poursuivre leur activité de ce fait, dans les conditions prévues aux deuxième
Article A4241-54-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Stationnement dans les garages d'écluses Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses : ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ; ― soit pendant
Article D4221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
La demande de titre de navigation est adressée par le propriétaire du bateau ou de l'engin flottant ou son représentant à l'une des autorités mentionnées à l'article R. * 4200-1 sous réserve que la visite à flot prévue à l'article D. 4221-27 puisse se
Article L5242-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 79
Les infractions et les peines prévues au présent chapitre sont applicables aux personnes embarquées sur un bateau muni d'un titre de navigation intérieure lorsqu'il pratique la navigation maritime à l'aval de la limite transversale de la mer.
Article 223 a-II-1/50
Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article 212-2.01
Disposition générale de la passerelle de navigation 1.
Article 229-II-1.31
Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.
Article 5
1° Jusqu'au 28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de
Article R5521-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
Article D4221-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.
Article A4241-53-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure 1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art.
Article 18
I. - Au titre de la quatrième part prévue à l'article 2, la part Qualifications et habilitations peut être attribuée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Article R1311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 15
Les cours d'eau, canaux, lacs et plan d'eau du domaine public fluvial territorial ouverts à la navigation doivent faire l'objet d'un règlement particulier de police de la navigation pris par le représentant de l'Etat, sur proposition de la collectivité
Article 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
Article 120.27
national de sûreté du navire Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; Navires roulier à passagers opérant une navigation
Article 54
La durée de validité du certificat de l'Union supplémentaire ne peut excéder celle du titre de navigation auquel il se rapporte.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
La convention d'affrètement au voyage, ou la lettre de voiture, devra être présentée à toute réquisition des agents de la navigation.
Article L423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Pour l'application du présent chapitre, la navigation maritime s'entend au sens de l'article L. 5000-1 du code des transports.
Article Annexe I
à bord - Système électrique, batteries ; Instrumentation - Magnétisme - Compas magnétique - Compas électronique ; Performance, préparation et suivi du vol - Introduction aux notions de masse et centrage ; Préparation du vol : - Préparation de la navigation
Article 221-IV/08
l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission d'alertes de détresse, dans le sens navire - station côtière, depuis le poste de navigation
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