La vocation de cette zone est axée sur les activités nautiques, de loisirs liés à la mer, de pêche et à la navigation de plaisance ".

La SAS Plastimo, créée en septembre 2012, a repris l'activité de la société Plastimo France, qui consistait en la fabrication et la commercialisation d'équipements et d'accessoires pour la navigation de

DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR (UCPA), prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] SA AXA FRANCE PARTICULIERS/PROFESSIONNELS SERVICE NAVIGATION

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

[C], en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation de la société Service de navigation de plaisance Boat service, et la société GM, en qualité de liquidateur de cette société, aux dépens ;

attaqué d'avoir déclaré régulier et fondé l'avis de mise en recouvrement émis le 11 septembre 2012 pour un montant de 632.876 €, AUX MOTIFS QUE « pour pouvoir prétendre au régime privilégié de la navigation

[V] [P] a acquis un navire battant pavillon hollandais, le 'FAIR WOOD', pour un montant de 285.000 euros.

code de procédure civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE ci-après « l’association YMCF»  fondée le 16 juillet 1907 a pour objet de « développer la navigation

doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget dans les conditions prévues au III de l'article 217 undecies lorsqu'ils sont réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

d'ouvrir un café librairie que son diplôme de cuisinière et sa licence en lettres lui permettaient, soit de faire carrière comme officier dans la marine marchande et plus précisément dans la navigation

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

[V] [C] a souscrit un contrat "Navigation de plaisance" auprès de la SA Matmut garantissant notamment les pertes, avarie et vol subis par ledit bateau dont la valeur à neuf était contractuellement fixée

été procédé à l'édification sur des terrains privés d'immeubles privatifs, en majeure partie à usage d'habitation et pour le surplus à destination commerciale, ainsi qu'à la création d'un port de navigation

[O] [R], exerçait son activité industrielle et commerciale en rapport avec la navigation de plaisance dans des locaux situés [Adresse 7], [Adresse 8] à Ouistreham donnés à bail commercial par la SCI Gan

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l’agriculture, de la pêche maritime et de l’aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,